PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE – accord-cadre (navette gratuite) - Mairie de Pamiers
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Montant
- <= 270 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 36 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- ldm.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et exploitation d'un service de transport public urbain gratuit (navette urbaine) assuré par un titulaire unique, avec émission de bons de commande et tarification par unités; l'opérateur assure le service entre les lieux desservis et le point de prise en charge, respecte les règles liées au transport de voyageurs et met en œuvre des outils de suivi (géolocalisation, comptage) et de développement durable.
Lots (1)
Navette urbaine – service unique
Prestation de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) entre les lieux desservis et le point de prise en charge, conformément à l'accord-cadre et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'acheteur
Mairie de Pamiers
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Pamiers1
- Ariège1
Répondre
Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ldm.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95893
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs
- Acheteur
- Mairie de Pamiers
- Lieu d’exécution
- Département 9
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60112000
- CPV complémentaires
- 60112000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 270 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs · CPV 60112000 · Montant 270 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- ldm.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 9
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