Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Services d’assurances pour la commune de Noyelles-lès-Vermelles (5 lots)

Mairie de Noyelles les Vermelles

Pas-de-Calais (62)

Lieu d'exécution : Commune de Noyelles-lès-Vermelles (adresse indiquée : 64 avenue de Paris, 62980 Noyelles-lès-Vermelles)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Noyelles les Vermelles
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/06/2026
Publication: 13/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 77 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/05/2026
Échéance : 22/06/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Mairie de Noyelles les Vermelles a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 07/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maitrise d oeuvre et Restauration collective
Territoires cités : Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66510000 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66510000 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Noyelles les VermellesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Noyelles les Vermelles a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maitrise d oeuvre1
Restauration collective1

Territoires cités

Pas-de-Calais1

Marchés publics de Mairie de Noyelles les Vermelles Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 22/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-47221
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Noyelles les Vermelles
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Publication: 13/05/2026
Date limite: 22/06/2026

Référence BOAMP: 26-47221
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE NOYELLES LES VERMELLES
Description officielle: L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus, Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Acheteur: Mairie de Noyelles les Vermelles
Lieu d’exécution: Département 62

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/05/2026
Date limite: 22/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: valeur technique · Référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision .. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66510000

Modalités et références

ID web: 26-47221
Contract folder ID: d62ab14f-74cf-4b51-b208-5d835c28e8ca
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com, mairie-noyelleslesvermelles.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 62

Résumé de la consultation

Appel d’offres ouvert pour la souscription de contrats d’assurances pour la commune de Noyelles-lès-Vermelles, décomposés en 5 lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique (collectivité, agents et élus) et prestations statutaires. La durée du marché est de 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 12 000 000 €Plafond

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens de la commune (bâtiments et biens immobiliers, biens mobiliers et matériel, extensions, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, risques informatiques et bris de machine, etc.). Durée 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66515000

Lot 2Budget: <= 12 000 000 €Plafond

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités civiles de la commune et extensions (défense et recours, protection fonctionnelle, protection des agents et des élus selon modalités du lot, etc.), avec sous-limitations et franchises par solution de base.

CPV 66516000

Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile de la commune (véhicules et accessoires, responsabilité civile/défense et recours, vol/incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, dommages au véhicule, etc.) et assurances annexes prévues par le lot.

CPV 66514110

Lot 4Budget: <= 50 000 €Plafond

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance de la protection juridique (collectivité, agents et élus) : constitution et conduite du dossier, conseil juridique, défense, arbitrage et assistance psychologique, avec plafonds d’intervention et seuils d’intervention.

CPV 66510000

Lot 5

Assurance des prestations statutaires

Assurance des obligations statutaires CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers) avec franchises/variantes imposées (indemnisation 100% ou 80% selon solutions) et gestion en capitalisation.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.