Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/06/2026
Assurance des dommages aux biens de la commune (bâtiments et biens immobiliers, biens mobiliers et matériel, extensions, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, risques informatiques et bris de machine, etc.). Durée 48 mois à compter du 1er janvier 2027.
Assurance des responsabilités civiles de la commune et extensions (défense et recours, protection fonctionnelle, protection des agents et des élus selon modalités du lot, etc.), avec sous-limitations et franchises par solution de base.
Assurance du parc automobile de la commune (véhicules et accessoires, responsabilité civile/défense et recours, vol/incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, dommages au véhicule, etc.) et assurances annexes prévues par le lot.
Assurance de la protection juridique (collectivité, agents et élus) : constitution et conduite du dossier, conseil juridique, défense, arbitrage et assistance psychologique, avec plafonds d’intervention et seuils d’intervention.
Assurance des obligations statutaires CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers) avec franchises/variantes imposées (indemnisation 100% ou 80% selon solutions) et gestion en capitalisation.
Pièces à préparer impérativement :
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