Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 150 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La mission comprend les éléments suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.
L'acheteur
MAIRIE DE MENTON
28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 116
- Montant attribué
- 22 M €
- 202412,4 M € · 55 marchés
- 20257,5 M € · 55 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 6 marchés
- Fournitures · 52
- Travaux · 40
- Services · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Maintenance9
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Alpes-Maritimes5
- Menton2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La mission comprend les éléments suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.
- Critères d'attribution: Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 % | Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 %
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c108cac5-1df0-4b0a-a905-7bf9a4c9fd80
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse
- Description officielle
- L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
- Lieu d’exécution
- Alpes-Maritimes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE MENTON
- Site acheteur
- nice.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21060083900018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 150 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a53e67fe-09b6-48f2-b8e8-3d705f611eb8
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse · La mission comprend les éléments suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication. · CPV 71410000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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