Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Fenêtre de réponse : 71 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Menton (marché d’une durée de 4 ans, jusqu’au 31/12/2030)
MAIRIE DE MENTON
Nice (06)
Lieu d'exécution : Menton (06500) et divers lieux (réalisation des risques/biens assurés, dont France et Principauté de Monaco ; adresse de réalisation indiquée FRL03)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE MENTON
- Lieu
- Nice (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DE MENTON a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
- Territoires cités : Alpes-Maritimes, Menton et Nice
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance dommages aux biens et risques annexes (lot unique)
- Codes CPV : 66510000 et 66515200
Maillage public
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DE MENTON a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie3
- Maintenance3
Territoires cités
- Alpes-Maritimes5
- Menton2
- Nice2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6359b335-7228-4ddb-a75b-ba6775e19575
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE MENTON
- Lieu
- Nice (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00433887-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE MENTON
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
- Description officielle
- L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
- Lieu d’exécution
- Nice
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DE MENTON
- Site acheteur
- nice.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21060083900018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 2f35e36d-e444-42c2-a24f-00836abe2f4d
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton · L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance dommages aux biens et risques annexes pour garantir le patrimoine de la Ville de Menton (biens immobiliers et mobiliers, en et hors des bâtiments, ainsi que certains risques spécifiques et frais/ pertes associés). Le marché est conclu pour 4 ans à compter de la notification, avec garanties dommages aux biens et événements couverts, et modalités de franchises/limites prévues au cahier des clauses particulières.
Lots (1)
Lot 1
Assurance dommages aux biens et risques annexes (lot unique)
Garantir l’ensemble des biens dont la Ville de Menton peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage, contre les risques dommages aux biens et risques annexes (événements naturels, incendie/vol/vandalisme, dégâts des eaux, bris de machines, pertes/frais associés, et responsabilités selon CCTP). Durée : 4 ans à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 6 mois).
CPV 66510000CPV 66515200CPV 66515200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651000066515200
Attendus Clés
Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
Critères d'attribution: 40 | 40
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 68 jours
- Fenêtre de réponse
- 71 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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