Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Menton (marché d’une durée de 4 ans, jusqu’au 31/12/2030)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance dommages aux biens et risques annexes pour garantir le patrimoine de la Ville de Menton (biens immobiliers et mobiliers, en et hors des bâtiments, ainsi que certains risques spécifiques et frais/ pertes associés). Le marché est conclu pour 4 ans à compter de la notification, avec garanties dommages aux biens et événements couverts, et modalités de franchises/limites prévues au cahier des clauses particulières.
Lots (1)
Assurance dommages aux biens et risques annexes (lot unique)
Garantir l’ensemble des biens dont la Ville de Menton peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage, contre les risques dommages aux biens et risques annexes (événements naturels, incendie/vol/vandalisme, dégâts des eaux, bris de machines, pertes/frais associés, et responsabilités selon CCTP). Durée : 4 ans à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 6 mois).
L'acheteur
MAIRIE DE MENTON
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 116
- Montant attribué
- 22 M €
- 202412,4 M € · 55 marchés
- 20257,5 M € · 55 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 6 marchés
- Fournitures · 52
- Travaux · 40
- Services · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics6
- Etudes / Ingenierie6
Territoires cités
- Menton2
- Alpes-Maritimes2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
- Critères d'attribution: 40 | 40
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6359b335-7228-4ddb-a75b-ba6775e19575
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
- Description officielle
- L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
- Lieu d’exécution
- Nice
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE MENTON
- Site acheteur
- nice.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21060083900018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2f35e36d-e444-42c2-a24f-00836abe2f4d
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton · Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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