Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Assurance groupée Lys-Lez-Lannoy – RC, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Risques Statutaires CN-RACL et Cyber-Risques

Mairie de Lys Lez Lannoy
Lys-lez-Lannoy (59)
Lieu d'exécution : 10 avenue Paul Bert, 59390 Lys-Lez-Lannoy, France
Source officielle : TED

Budget estimé

1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Lys Lez Lannoy
Lieu
Lys-lez-Lannoy (59)
Budget
1 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 13/07/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Mairie de Lys Lez Lannoy a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maintenance CVC
  • Territoires cités : Lys-lez-Lannoy et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE et PROTECTION JURIDIQUE
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Lys Lez Lannoy a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Maintenance1
  • Maintenance CVC1

Territoires cités

  • Lys-lez-Lannoy1
  • Nord1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
039cc40a-80fa-407d-9f00-004d430c75a0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Lys Lez Lannoy
Lieu
Lys-lez-Lannoy (59)
Publication
Date limite
Référence TED
00483864-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Lys Lez Lannoy
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Cyber Risques
Description officielle
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Lieu d’exécution
LYS LEZ LANNOY

Acheteur

Nom
Mairie de Lys Lez Lannoy
Site acheteur
lyslezlannoy.fr
Profil acheteur
www.marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
21590367500019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
41899613-4844-45d4-bf50-f7bf471804c7
Modalités de réponse
www.marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 50 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Opportunité de marché public pour une gamme d’assurances destinée à la Ville de Lys-Lez-Lannoy et ses partenaires (CCAS et SIVU), couvrant les risques civils, professionnels et matériels, les risques statutaires, les garanties cyber et d’autres extensions, sur des lots distincts avec des plafonds et conditions propres, le tout dans un cadre multi-établissements et multi-utilisateurs (commune, CCAS, SIVU). Le dispositif prévoit des plafonds alloués par lot et des possibilités de ventilation entre services selon les besoins budgétaires des bénéficiaires.

Lots (7)

Lot 1

RESPONSABILITE CIVILE

Couverture de la responsabilité civile générale et accidents des élus, y compris les préposés et les tiers liés à l’exercice des fonctions, avec les extensions liées à la couverture générale des dommages corporels et matériels.

CPV 66510000
Lot 2

PROTECTION FONCTIONNELLE

Couverture des dépenses liées à la protection fonctionnelle des élus et agents, incluant l’assistance et les frais de défense/transaction.

CPV 66510000
Lot 3

PROTECTION JURIDIQUE

Prestation d’assistance juridique et couverture des frais de procédure, conseils, transactions et représentation devant juridictions.

CPV 66510000
Lot 4

AUTOMOBILE

Assurance automobile couvrant responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels et garanties associées.

CPV 66510000
Lot 5

DOMMAGES AUX BIENS

Dommages matériels et pertes et frais associés pour les biens mobiliers et immobiliers, y compris extensions et garanties annexes.

CPV 66510000
Lot 6

RISQUES STATUTAIRES CNRACL

Garanties liées aux risques statutaires (CN-RACL) couvrant les agents et leurs ayants droit, frais de défense et indemnités diverses.

CPV 66510000
Lot 7Budget: 1 600 000 €PlafondHT

CYBER-RISQUES

Couverture des risques cyber (fuites de données, cyber-extorsion, responsabilité et frais corrélés) et risques associés pour les collectivités et partenaires.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66510000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Critères d'attribution: Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des pres

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
13/07/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
4 jours
Fenêtre de réponse
63 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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