Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/07/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 63 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance groupée Lys-Lez-Lannoy – RC, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Risques Statutaires CN-RACL et Cyber-Risques
Mairie de Lys Lez Lannoy
Lys-lez-Lannoy (59)
Lieu d'exécution : 10 avenue Paul Bert, 59390 Lys-Lez-Lannoy, France
Source officielle : TED
Budget IA
1 600 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Lys Lez Lannoy
- Lieu
- Lys-lez-Lannoy (59)
- Budget
- 1 600 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Lys Lez Lannoy a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maintenance CVC
- Territoires cités : Lys-lez-Lannoy et Nord
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE et PROTECTION JURIDIQUE
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Lys Lez Lannoy a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Lys-lez-Lannoy1
- Nord1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 039cc40a-80fa-407d-9f00-004d430c75a0
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Lys Lez Lannoy
- Lieu
- Lys-lez-Lannoy (59)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00483864-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Lys Lez Lannoy
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Cyber Risques
- Description officielle
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
- Lieu d’exécution
- LYS LEZ LANNOY
Acheteur
- Nom
- Mairie de Lys Lez Lannoy
- Site acheteur
- lyslezlannoy.fr
- Profil acheteur
- www.marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590367500019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 800 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 41899613-4844-45d4-bf50-f7bf471804c7
- Modalités de réponse
- www.marchespublics596280.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 50 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marchespublics596280.fr
Résumé de la consultation
Opportunité de marché public pour une gamme d’assurances destinée à la Ville de Lys-Lez-Lannoy et ses partenaires (CCAS et SIVU), couvrant les risques civils, professionnels et matériels, les risques statutaires, les garanties cyber et d’autres extensions, sur des lots distincts avec des plafonds et conditions propres, le tout dans un cadre multi-établissements et multi-utilisateurs (commune, CCAS, SIVU). Le dispositif prévoit des plafonds alloués par lot et des possibilités de ventilation entre services selon les besoins budgétaires des bénéficiaires.
Lots (7)
Lot 1
RESPONSABILITE CIVILE
Couverture de la responsabilité civile générale et accidents des élus, y compris les préposés et les tiers liés à l’exercice des fonctions, avec les extensions liées à la couverture générale des dommages corporels et matériels.
CPV 66510000
Lot 2
PROTECTION FONCTIONNELLE
Couverture des dépenses liées à la protection fonctionnelle des élus et agents, incluant l’assistance et les frais de défense/transaction.
CPV 66510000
Lot 3
PROTECTION JURIDIQUE
Prestation d’assistance juridique et couverture des frais de procédure, conseils, transactions et représentation devant juridictions.
CPV 66510000
Lot 4
AUTOMOBILE
Assurance automobile couvrant responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels et garanties associées.
CPV 66510000
Lot 5
DOMMAGES AUX BIENS
Dommages matériels et pertes et frais associés pour les biens mobiliers et immobiliers, y compris extensions et garanties annexes.
CPV 66510000
Lot 6
RISQUES STATUTAIRES CNRACL
Garanties liées aux risques statutaires (CN-RACL) couvrant les agents et leurs ayants droit, frais de défense et indemnités diverses.
CPV 66510000
Lot 7Budget: 1 600 000 €PlafondHT
CYBER-RISQUES
Couverture des risques cyber (fuites de données, cyber-extorsion, responsabilité et frais corrélés) et risques associés pour les collectivités et partenaires.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Critères d'attribution: Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des pres
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/07/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 63 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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