Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine – Accord-cadre mono-attributaire à deux lots (Lens)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 260 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de conseils juridiques et d'assistance dans les domaines du droit public, urbanisme et patrimoine, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande pour la Mairie de Lens, avec deux lots et des plafonds financiers par période et par lot.
Lots (2)
Droit des collectivités territoriales et des contrats publics
Prestation de conseil, d'assistance et d'expertise juridique relative au droit des collectivités territoriales, des contrats publics et à leur exécution, incluant l'organisation et le fonctionnement des collectivités, les procédures délibératives, les questions de déontologie et la commande publique.
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine
Prestation de conseil et d'expertise juridique en urbanisme, aménagement et gestion patrimoniale (documents de planification, autorisations du droit des sols, urbanisme réglementaire et opérationnel, opérations d'aménagement, droit immobilier, baux et gestion du patrimoine).
L'acheteur
Mairie de LENS
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 20
- Montant attribué
- 9 M €
- 20248 M € · 14 marchés
- 20251 M € · 6 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 10
- Fournitures · 9
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Maintenance9
- Restauration collective5
Territoires cités
- Pas-de-Calais5
- Lille2
- Lens1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la gestion patrimoniale.
- Critères d'attribution: Performances environnementales et sociales | performances environnementales et sociales | Performances environnementales et sociales | performances environnementales et sociales
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c289787b-5c92-4612-8404-2e177d63dc01
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine
- Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- LENS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Mairie de LENS
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21620498200013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 260 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3faa08e5-aad8-484a-a089-65dc9af513fd
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit des collectivités territoriales et des contrats publics · PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit des collectivités territoriales et des contrats publics : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines relevant du droit des collectivités territoriales et des contrats publics. · CPV 79111000 · Montant 260 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 79111000
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