Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET TECHNIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER PARISIEN
 DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 82 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/03/2026
  • Échéance : 03/05/2026
  • Début prévisionnel : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 15/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Maintenance2
  • Nettoyage / Proprete2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a912735b-f9d7-4c6a-9981-d11f6adc0627
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00223398-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET TECHNIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER PARISIEN
 DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
 - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
 - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
 En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 
 Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
 - Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
 - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
 - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
 - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
 Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
 - Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Site acheteur
www.la-ferte-sous-jouarre.fr
Profil acheteur
lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21770183800013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
70330000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
70330000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
5f606775-90fa-46ac-947f-ef1c0f593b71
Modalités de réponse
lafertesousjouarre.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
1. Prix des prestations · Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
 - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
 - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
 En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 
 Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
 - Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
 - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
 - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
 - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
 Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
 - Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 70330000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
lafertesousjouarre.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la désignation d'un mandataire chargé d'assurer, pour le compte de la Ville de La Ferté-sous-Jouarre la gestion locative et technique de deux immeubles parisiens appartenant à la collectivité.
 
 Ces deux immeubles comprennent des logements, locaux commerciaux et locaux professionnels.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la désignation d'un mandataire chargé d'assurer, pour le compte de la Ville de La Ferté-sous-Jouarre la gestion locative et technique de deux immeubles parisiens appartenant à la collectivité.
 
 Ces deux immeubles comprennent des logements, locaux commerciaux et locaux professionnels.
Critères d'attribution: 3. Démarche environnementale générale de la société en termes de développement durable, appréciée au vu des éléments transmis dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), notée sur 05 pts | 3. Démarche e

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/03/2026
Date limite
03/05/2026
Depuis la clôture
82 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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