Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché public global de performance pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d’ECS, de ventilation et de climatisation de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre

Mairie de Franqueville St Pierre

Franqueville-Saint-Pierre (76)

Lieu d'exécution : Commune de Franqueville-Saint-Pierre (Hôtel de ville, 331 rue de la République, 76520) – sites à exploiter sur la Ville de Franqueville-Saint-Pierre

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Franqueville St Pierre
Lieu: Franqueville-Saint-Pierre (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 31/03/2027
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Mairie de Franqueville St Pierre a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 50721000, 09123000, 39715200 et 45331000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d’ECS, de ventilation et de climatisation (marché global de performance)
Codes CPV : 50721000, 09123000, 39715200 et 45331000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Franqueville St PierreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Franqueville St Pierre a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS9
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Maintenance5

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bc051b95-fcf0-463d-befc-2158e11adf74
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Franqueville St Pierre
Lieu: Franqueville-Saint-Pierre (76)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00430628-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Franqueville St Pierre
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Description officielle: Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Ce marché étant un marché de services, il sera soumis aux règles du CCAG - Fournitures courantes et services. Comme le permet l'article R. 2124-3 4° et 5°, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre recourt à la procédure avec négociation pour conclure ce marché. Il sera fait application des articles R.2161-12° à R.2161-23° du Code de la Commande Publique. S'agissant d'un marché global de performance, ce marché déroge au principe de l'allotissement (Art L.2171-1 du Code de la commande publique)
Lieu d’exécution: Franqueville-Saint-Pierre

Acheteur

Nom: Mairie de Franqueville St Pierre
Site acheteur: www.franquevillesaintpierre.com
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 04B104D9-AD0E-8D66-875DEF59946B0E82

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50721000, 9123000, 39715200, 45331000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45331000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/03/2027
Durée mentionnée: Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Ce marché étant un marché de services, il sera soumis aux règles du CCAG - Fournitures courantes et services. Comme le permet l'article R. 2124-3 4° et 5°, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre recourt à la procédure avec négociation pour conclure ce marché. Il sera fait application des articles R.2161-12° à R.2161-23° du Code de la Commande Publique. S'agissant d'un marché global de performance, ce marché déroge au principe de l'allotissement (Art L.2171-1 du Code de la commande publique)

Références

Identifiant consultation: 882c5c47-8d8b-4190-84c6-a87168d15797
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE · Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Ce marché étant un marché de services, il sera soumis aux règles du CCAG - Fournitures courantes et services. Comme le permet l'article R. 2124-3 4° et 5°, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre recourt à la procédure avec négociation pour conclure ce marché. Il sera fait application des articles R.2161-12° à R.2161-23° du Code de la Commande Publique. S'agissant d'un marché global de performance, ce marché déroge au principe de l'allotissement (Art L.2171-1 du Code de la commande publique) · CPV 50721000, 9123000, 39715200, 45331000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La Ville de Franqueville-Saint-Pierre lance un marché global de performance (services) visant l’exploitation et la maintenance d’un parc d’installations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation) avec des objectifs de performance mesurables, notamment en termes de niveau d’activité, qualité de service et efficacité énergétique.

Lots (1)

LOT-0000

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d’ECS, de ventilation et de climatisation (marché global de performance)

Marché global de performance associant l’exploitation et la maintenance à la réalisation d’objectifs chiffrés de performance (niveau d’activité, qualité de service, efficacité énergétique). Le marché couvre notamment : production de chauffage et d’ECS, distribution, systèmes de ventilation (VMC/Ventilation mécanique/extraction), climatisation/PAC, compteurs de chaleur, filtration/traitement d’eau, télésurveillance/télégestion et prestations de conduite, surveillance et astreinte. Durée indiquée dans les documents : du 1er avril 2027 au 31 mars 2035 (environ 8 ans).

CPV 50721000CPV 09123000CPV 39715200CPV 45331000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.