Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – Entretien des espaces verts (Ville de Franqueville-Saint-Pierre) 2026-2030

Mairie de Franqueville St Pierre
Franqueville-Saint-Pierre (76)
Lieu d'exécution : Franqueville-Saint-Pierre (76520), France – territoire communal (cimetières, secteurs Galilée 1/2, Val Thierry, route de Paris)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 115 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Franqueville St Pierre
Lieu
Franqueville-Saint-Pierre (76)
Budget
<= 115 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 8 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/07/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 9 jours

Profil acheteur

Mairie de Franqueville St Pierre a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 77310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Entretien des espaces verts – Ville de Franqueville-Saint-Pierre (non alloti)
  • Codes CPV : 77310000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Franqueville St Pierre a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS9
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Maintenance5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
4859028a-e4f6-4a5a-a624-15d5be0956fc
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Franqueville St Pierre
Lieu
Franqueville-Saint-Pierre (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00464995-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Franqueville St Pierre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
Lieu d’exécution
Franqueville Saint Pierre

Acheteur

Nom
Mairie de Franqueville St Pierre
Site acheteur
www.franquevillesaintpierre.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0D764881-E3C9-49BB-D2D0A2204C9BBC80

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77310000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
77310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
460 000 EUR

Références

Identifiant consultation
d1598c8f-288c-4a01-ab93-71dc529badf5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE · Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations · CPV 77310000 · Montant 460 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel, pour l’entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre sur la période 2026-2030 (durée initiale d’1 an reconductible 3 fois). Le marché est non alloti et attribué à un seul opérateur.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 115 000 €PlafondHT

Entretien des espaces verts – Ville de Franqueville-Saint-Pierre (non alloti)

Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre, avec gestion différenciée par secteurs (cimetières, Galilée 1/2, Val Thierry, route de Paris) et prestations telles que tonte, débroussaillage, fauchage, engazonnement/régénération, désherbage (incluant cimetières), taille, élagage, abattage, bêchage, binage, bâchage, avec obligation de résultat. Exécution au fur et à mesure des bons de commande, sans minimum et avec maximum HT annuel.

CPV 77310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

77310000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R
2162-2 et suivants, R
2162-14 du Code de la commande publique
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/07/2026
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
8 jours
Fenêtre de réponse
9 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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