Marché d’assurances multi-lots – Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber risques – Ville de Franqueville-Saint-Pierre
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Programme de marché public visant à assurer les risques et garanties des services municipaux (dommages aux biens, RC et risques annexes, flotte véhicule, protection fonctionnelle et cyber risques) pour la Ville de Franqueville-Saint-Pierre, avec allotissement et possibilités de répondre à un ou plusieurs lots. Le besoin couvre tant les dommages matériels que les responsabilités et les risques spécifiques aux activités publiques, y compris la cybersécurité et les garanties associées à l’exploitation et à l’administration du territoire.
Lots (5)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Couverture Dommages aux biens mobiliers et immobiliers couvrant les bâtiment et contenus, avec estimation annuelle indiquée.
Responsabilité Civile et risques annexes
Couverture responsabilité civile et risques annexes. Détails de budget non spécifiés publiquement.
Flotte véhicules et risques annexes
Couverture pour la flotte de véhicules et les risques annexes liés, sans budget annuel explicite publié.
Protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle et défense des intérêts des agents et élus, y compris les aspects de couverture et les garanties associées.
Atteintes au système d’information (« Cyber Risques »)
Couverture des atteintes au système d’information et des conséquences associées (monitoring, pertes d’exploitation, frais de réponse et coûts juridiques).
L'acheteur
Mairie de Franqueville St Pierre
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS11
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Franqueville-Saint-Pierre1
- Seine-Maritime1
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le lot n°5 est estimé à 2 500 euro(s) TTC/an
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1287873c-4cbb-4aa3-98c6-e8b3f19d1446
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; - Responsabilité civile et risques annexes ; - Flotte véhicules et risques annexes ; - Protection fonctionnelle ; - Atteintes au système d'information («Cyber Risque»). Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché
- Lieu d’exécution
- Franqueville Saint Pierre
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Franqueville St Pierre
- Site acheteur
- www.franquevillesaintpierre.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 22B79E92-CA46-06A6-49A834F8CA87C3C0
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c21599dc-5356-41b0-ad34-589cfea5c663
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66510000-366516400-466514110-066513100-066515000-3
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