Marché d’assurance des prestations statutaires – Mairie de Donges (Lot 5) et gestion multi-risques (5 lots)
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 1 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public pour assurer les risques et garanties d’une collectivité locale (biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires) sur 60 mois, avec allocation en 5 lots couvrant les assurances biens et risques annexes, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et des risques annexes, avec extensions (vestiaires, archives, etc.) et garanties spécifiques liées à la sinistralité et à la gestion des risques.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et extensions (repos locatifs, voisins, recours, protection fonctionnelle, etc.).
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et des véhicules à moteur, avec garanties RC, bris, vol, catastrophes naturelles et extensions associées.
Assurance protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus (défense, conseil, assistance, arbitrage et recours).
Assurance des prestations statutaires
Garanties liées à la masse salariale et aux prestations statutaires (décès, incapacité, maternité, etc.) pour les agents affiliés à la CNRACL.
L'acheteur
MAIRIE DE DONGES
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Territoires cités
- Donges1
- Loire-Atlantique1
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bf072aa0-a2d3-4c8e-854f-692a596548d2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- lot statutaires
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Donges
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE DONGES
- Site acheteur
- www.ville-donges.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B27F04E9-0F1F-F479-B123FA9D8646EBF1
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 34311100, 79100000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 1 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 498 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0cf2e0c4-116f-45a4-a834-a32190dee7e2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot Dommages aux biens · assurance pour la responsabilité civile · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 34311100 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66512000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Autres consultations de MAIRIE DE DONGES
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000-36651000066516000-066514110-066513100-066512000-2
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de MAIRIE DE DONGES
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par MAIRIE DE DONGES, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.