Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurances – Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Cugnaux et son CCAS (groupement de commandes)

MAIRIE DE CUGNAUX

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Cugnaux (31270), France (groupement de commandes Ville de Cugnaux et CCAS, incluant Résidence Loubayssens et SAD)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE CUGNAUX
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 03/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE CUGNAUX a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 15/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66513000 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des responsabilités et des risques annexes, Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus et Assurance des prestations statutaires
Codes CPV : 66516000, 66513000 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE CUGNAUXAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE CUGNAUX a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Maintenance3
Restauration collective3

Marchés publics de MAIRIE DE CUGNAUX Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-53039
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MAIRIE DE CUGNAUX
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 03/07/2026

Référence BOAMP: 26-53039
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurances
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de CUGNAUX et son CCAS.
Acheteur: MAIRIE DE CUGNAUX
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 03/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/07/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 assurance des responsabilités et des risques annexes · Lot 2 assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des Élu · CPV 66516000, 66510000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-53039
Annonce liée: 26-51559
Contract folder ID: cf410fce-4179-4b36-80f9-46646ccd0dc6
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Cugnaux et son CCAS. Il est décomposé en 3 lots : responsabilités et risques annexes, protection juridique, et risques statutaires (dont prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 3).

Lots (3)

Lot 1

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Contrat d’assurance couvrant les responsabilités et risques annexes de la collectivité (y compris notamment défense et recours).

CPV 66516000

Lot 2

Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Contrat d’assurance protection juridique (défense, conseil juridique et assistance psychologique) pour la collectivité, les agents et les élus.

CPV 66513000

Lot 3

Assurance des prestations statutaires

Contrat d’assurance couvrant les obligations statutaires (notamment décès, incapacité de travail, congés particuliers) pour le personnel affilié à la CNRACL, avec prestations supplémentaires éventuelles obligatoires prévues par le marché.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.