Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil (EAJE) — 11-13 rue Bonnet, Clichy-la-Garenne

Mairie de Clichy-la-Garenne

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : Multi-accueil situé 11-13 rue Bonnet, 92110 Clichy-la-Garenne (département 92)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

5 509 863 €

Estimé

Date Limite de réponse

17/06/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Clichy-la-Garenne
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: 5 509 863 €
Date limite: 17/06/2026
Publication: 12/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/06/2026
Échéance : 17/06/2026
Fenêtre de réponse : 5 jours

Profil acheteur

Mairie de Clichy-la-Garenne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Restauration collective
Territoires cités : Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 85312110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Concession de service public — multi-accueil (60 places) à 11-13 rue Bonnet
Codes CPV : 85312110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Clichy-la-GarenneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Clichy-la-Garenne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Collectivites / Services publics4
Restauration collective2

Territoires cités

Hauts-de-Seine4

Marchés publics de Mairie de Clichy-la-Garenne Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57485
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Clichy-la-Garenne
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 12/06/2026
Date limite: 17/06/2026

Référence BOAMP: 26-57485
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET)
Description officielle: La présente procédure pourra faire l'objet : • d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • d’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Acheteur: Mairie de Clichy-la-Garenne
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Surveillance
CPV détecté: 85312110
CPV complémentaires: 85312110
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/06/2026
Date limite: 17/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/06/2026
Montant/plafond détecté: 5 509 863 EUR

Lots détectés

LOT-0001: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET) · La présente procédure pourra faire l'objet : • d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • d’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. · CPV 85312110

Modalités et références

ID web: 26-57485
Annonce liée: 26-48443
Contract folder ID: 9d1e134d-151d-44ac-8b78-b39ddf7e10a9
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

La Ville de Clichy-la-Garenne lance une procédure ouverte de concession de service public pour assurer la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant de type multi-accueil, d’une capacité de 60 places, situé 11-13 rue Bonnet. Le concessionnaire gère le service à ses risques et périls (accueil, encadrement, activités, restauration, entretien/maintenance/renouvellement, relations aux familles et suivi avec financeurs) et est rémunéré via les recettes usagers, la PSU et bonus territoires CTG, ainsi qu’une compensation pour obligations de service public et d’autres sources, avec versement d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 5 509 863 €Estimé

Concession de service public — multi-accueil (60 places) à 11-13 rue Bonnet

Gestion et exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant (multi-accueil) situé dans le quartier entrée de ville — rue Bonnet à Clichy, d’une capacité de 60 places. Missions du concessionnaire notamment : gestion du service et des relations aux usagers/familles, mise en œuvre de l’accueil (régulier, occasionnel, urgence), facturation/encaissement des participations, suivi avec CAF/MSA (PSU/bonus territoire CTG), mise en œuvre des projets (projet d’établissement, règlement de fonctionnement), service de restauration, entretien/maintenance/renouvellement des biens et équipements, continuité du service, et contrôles/rapports.

CPV 85312110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.