Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de service d'assurance - Commune de Chatou (4 lots: Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Flotte automobile, Cyber risques)

Mairie de Chatou

Yvelines (78)

Lieu d'exécution : Chatou, Yvelines (78400), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Chatou
Lieu: Yvelines (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/10/2026
Publication: 02/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 70 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

Mairie de Chatou a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Yvelines, Chatou et Versailles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS, Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et Lot 3 - FLOTTE AUTOMOBILE
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66515411-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de ChatouAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Chatou a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Collectivites / Services publics6
Maintenance5

Territoires cités

Yvelines4
Chatou2
Versailles1

Marchés publics de Mairie de Chatou Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77018
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Chatou
Lieu: Yvelines (78)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence BOAMP: 26-77018
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHATOU
Description officielle: Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l’échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 dans le CCAP. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet: http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Modalités de règlement des comptes : Elles feront, le cas échéant, l'objet de deux règlements : a/ la cotisation ou prime provisionnelle : calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle, b/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.
Acheteur: Mairie de Chatou
Lieu d’exécution: Département 78

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515200, 66515411, 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66515411

Modalités et références

ID web: 26-77018
Contract folder ID: 35a2133c-15e0-42d6-8101-d49bd170c4f8
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 78

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de polices d’assurance couvrant les risques principaux de la Commune de Chatou: dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et cyber risques, sur une période de 4 ans via une procédure BOAMP EFORMS, avec coordination des sinistres et prestations techniques associées.

Lots (4)

LOT-0001

Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS

Assurance couvrant les dommages aux biens (incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.) et les garanties associées pour le patrimoine immobilier et mobilier de la commune.

CPV 66515200-5

LOT-0002

Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la commune et de ses services annexes, y compris la responsabilité en matière d’immeubles et d’activités gérées par la collectivité.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Lot 3 - FLOTTE AUTOMOBILE

Assurance pour l’ensemble de la flotte automobile de la commune, couvrant la RC, les dommages tous accidents et garanties associées selon le plan de garantie retenu.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Lot 4 - CYBER RISQUES

Assurance cyber risques couvrant la fraude, la malveillance, la perte de données, la cyber responsabilité et les frais de gestion de crise et de réponse aux incidents.

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.