Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances multi-lots — Commune de Chatou: Dommages aux biens, RC générale, Flotte automobile et Cybers risques

Mairie de Chatou

Chatou (78)

Lieu d'exécution : Chatou, 78400, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Chatou
Lieu: Chatou (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/10/2026
Publication: 03/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 70 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 14/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

Mairie de Chatou a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Yvelines, Chatou et Versailles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66514110-0, 66515411-7, 66510000-8 et 66516000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Dommages aux Biens, Assurance Responsabilité Civile Générale et Assurance Flotte Automobile
Codes CPV : 66515200-5, 66514110-0, 66515411-7, 66510000-8 et 66516000-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de ChatouAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Chatou a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Collectivites / Services publics6
Maintenance5

Territoires cités

Yvelines4
Chatou2
Versailles1

Marchés publics de Mairie de Chatou Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Chatou

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 062ba1d5-dcd7-4b6a-8081-51ff299c5c41
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Chatou
Lieu: Chatou (78)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence TED: 00539398-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Chatou
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CYBER RISQUES
Description officielle: Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l’échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 dans le CCAP. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet: http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Modalités de règlement des comptes : Elles feront, le cas échéant, l'objet de deux règlements : a/ la cotisation ou prime provisionnelle : calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle, b/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.
Lieu d’exécution: Chatou

Acheteur

Nom: Mairie de Chatou
Site acheteur: www.chatou.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 21780146300019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515200, 66515411, 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515411

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 35a2133c-15e0-42d6-8101-d49bd170c4f8
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66515411

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Appel d’offres pour des prestations d’assurance couvrant les risques listés: dommages aux biens (bâtiments et contenu), responsabilité civile générale, flotte automobile et risques cyber, destinées à la Commune de Chatou (78400). Le dossier prévoit des garanties et options associées, des conditions de renouvellement annuelles sur 4 ans et des annexes relatives aux sinistralités et à la gouvernance RSE.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance Dommages aux Biens

Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels consécutifs, incendie/foudre/explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, pertes de denrées, et autres risques listés, pour les bâtiments et le contenu du patrimoine de la Commune (compositions et annexes techniques).

CPV 66515200-5CPV 66514110-0CPV 66515411-7CPV 66510000-8CPV 66516000-0

LOT-0002

Assurance Responsabilité Civile Générale

Couverture de la responsabilité civile générale de la commune pour l’ensemble des services, y compris la responsabilité du propriétaire d’immeubles et les risques environnementaux et déontologiques, avec garanties associées et options éventuelles.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Assurance Flotte Automobile

Assurance pour l’ensemble du parc automobile (véhicules légers et poids lourds), incluant RC, dommages tous accidents, vol, incendie et garanties associées, avec options GC et conditions de gestion du parc.

CPV 66514110-0CPV 66510000-8

LOT-0004

Assurance Cyber Risques

Couverture des risques cyber (fraude/malveillance, perte de données, ransomware, cyber responsabilité, e-reputation, assistance et protection juridique) et incidences associées, avec franchises et limites spécifiques pour chaque élément de couverture.

CPV 66515411-7CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66515200-566514110-066515411-766510000-866516000-0

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Critères d'attribution: critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe | critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe | critère social et environnemental : selon le

Délais