Appel d'Offre Public

GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE

MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Dijon (21)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Lieu
Dijon (21)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/09/2026
  • Échéance : 26/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE CHARNAY LES MACON a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Dijon et Saône-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE CHARNAY LES MACON a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Dijon1
  • Saône-et-Loire1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6d237d04-471a-4192-b42c-b72a256a0cc8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Lieu
Dijon (21)
Publication
Date limite
Référence TED
00629632-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE
Description officielle
La consultation porte sur une prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHARNAY LES MACON
Lieu d’exécution
DIJON

Acheteur

Nom
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Site acheteur
www.charnay.com
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur
21710105400013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66513100, 66512100, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e1cdd1bb-1d9e-447f-9081-adcf78caa0d6
Modalités de réponse
marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001
DOMMAGE AUX BIENS · Services d'assurance de véhicules à moteur · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Services d'assurance accidents

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Services d'assurance accidents

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/09/2026
Date limite
26/10/2026
Temps restant
39 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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