Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

MAIRIE DE CHANGE

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Changé, 6 Place Christian D'Elva, 53810 Change, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE CHANGE
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 02/11/2026
Publication: 02/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 02/11/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE CHANGE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Nantes et Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes, Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes et Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE CHANGEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE CHANGE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Nantes1
Mayenne1

Marchés publics de MAIRIE DE CHANGE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c3694bec-0476-4b48-9a2b-3c51703b2fa4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE CHANGE
Lieu: Nantes (44)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence TED: 00609037-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE CHANGE
Date limite: 02/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 4 - Assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Changé (53)
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: MAIRIE DE CHANGE
Profil acheteur: agglo-laval.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21530054200010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 02/11/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY
Montant/plafond détecté: 331 000 EUR

Références

Identifiant consultation: fcebf885-9cbb-4f6a-875f-23bbe7b5b304
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, agglo-laval.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Lot 4 - Assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: agglo-laval.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Marché public pluri-lots d’assurances couvrant le patrimoine et les risques annexes; le Lot 4 porte sur la protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus, incluant la défense et le recours et les garanties associées.

Lots (4)

LOT-0001

Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Assurance des dommages matériels et risques annexes pour les biens et installations de la collectivité.

CPV 66515000-3

LOT-0002

Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes de la collectivité.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Assurance des véhicules et risques annexes pour le parc automobile et les biens associés.

CPV 66514110-0

LOT-0004Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus, incluant la défense et le recours et les garanties associées.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.