Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public pluri-lots d’assurances couvrant le patrimoine et les risques annexes; le Lot 4 porte sur la protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus, incluant la défense et le recours et les garanties associées.
Lots (4)
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages matériels et risques annexes pour les biens et installations de la collectivité.
Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes de la collectivité.
Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules et risques annexes pour le parc automobile et les biens associés.
Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus, incluant la défense et le recours et les garanties associées.
L'acheteur
MAIRIE DE CHANGE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 03/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Nantes1
- Mayenne1
Répondre
Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 61 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 4 - Assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c3694bec-0476-4b48-9a2b-3c51703b2fa4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4 - Assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Changé (53)
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
3 éléments
- Nom
- MAIRIE DE CHANGE
- Profil acheteur
- agglo-laval.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21530054200010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
- Montant ou plafond
- 331 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fcebf885-9cbb-4f6a-875f-23bbe7b5b304
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, agglo-laval.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Lot 4 - Assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- agglo-laval.achatpublic.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-0
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