Assurance risques statutaires – groupement de commandes (LOT-0001)
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public de service pour la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement (Commune de Cestas, CCAS de Cestas, CCJEB) sur 4 ans, incluant les risques d’accidents et de maladies professionnelles et les prestations associées.
Lots (1)
Assurance – risques statutaires des agents du groupement (LOT-0001)
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés au groupement (communes CCAS CCJEB) sur 4 ans.
L'acheteur
Mairie de Cestas
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 33
- Montant attribué
- 10,7 M €
- 2024230 k € · 11 marchés
- 2025766 k € · 13 marchés
- 2026en cours9,7 M € · 9 marchés
- Fournitures · 20
- Travaux · 8
- Services · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP2
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Cestas1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L
- 2113-8 du code de la commande publique
- Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde
- La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement
- Elle est chargée de la passation et de la notification du marché
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1a6c983c-b911-49f0-aa65-19f20f1dc08b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.
- Lieu d’exécution
- cestas
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Cestas
- Site acheteur
- www.mairie-cestas.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21330122900018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a667c0ae-bd1e-4fc5-94da-1e8a0660446d
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement. · Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement. · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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