Appel d'Offre PublicSource: TED

Missions de conseils, d'études et de maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme

MAIRIE DE CERET
Céret (66)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE DE CERET
Lieu
Céret (66)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L2430-1, R2431-1 à R3431-3, R2431-24 à R2431. Le présent marché comprend également des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des missions d'études dont l'objet sera défini dans le bon de commande correspondant

Attendus Clés

La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L2430-1, R2431-1 à R3431-3, R2431-24 à R2431
Le présent marché comprend également des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des missions d'études dont l'objet sera défini dans le bon de commande correspondant

Planning prévisionnel

Publication20/05/2026
Démarrage des prestations30/09/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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