Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Délégation de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil de jeunes enfants « Marcel Bontemps » (Boulogne-Billancourt)

Mairie de Boulogne-Billancourt

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : 17 traverse Jules Guesde, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

7 500 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Boulogne-Billancourt
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: 7 500 000 €
Date limite: 03/07/2026
Publication: 07/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 03/07/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Mairie de Boulogne-Billancourt a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Boulogne-Billancourt et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 85312110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de l’établissement d’accueil de jeunes enfants « Marcel Bontemps »
Codes CPV : 85312110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Boulogne-Billancourt a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance13
Travaux / BTP5
Numerique / IT2

Territoires cités

Boulogne-Billancourt1
Hauts-de-Seine1

Marchés publics de Mairie de Boulogne-Billancourt Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-55867
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Boulogne-Billancourt
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 03/07/2026

Référence BOAMP: 26-55867
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt.
Description officielle: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale.
Acheteur: Mairie de Boulogne-Billancourt
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Délégation de service public
CPV détecté: 85312110
CPV complémentaires: 85312110
Critères d’attribution: quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 03/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/07/2026
Montant/plafond détecté: 7 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt. · Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale. · CPV 85312110

Modalités et références

ID web: 26-55867
Contract folder ID: 6ec78b58-a45a-4638-b5ec-d54ba5d3268f
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Concession/délégation de service public (affermage) portant sur l’exploitation d’un établissement petite enfance à Boulogne-Billancourt (crèche collective 60 berceaux et multi-accueil 20 berceaux), avec encadrement du personnel, admissions, élaboration des documents de fonctionnement (projet d’établissement et règlement intérieur) et réalisation des obligations d’entretien, de conformité et d’assurances. La concession prévoit notamment une amplitude d’ouverture de 8h à 18h30, une reprise en gestion au 14/08/2027 et des prestations incluant un accueil collectif et un accueil d’urgence.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 7 500 000 €Estimé

Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de l’établissement d’accueil de jeunes enfants « Marcel Bontemps »

Gestion et exploitation de l’établissement « Marcel Bontemps » sis au 17 traverse Jules-Guesde à Boulogne-Billancourt : crèche collective (60 berceaux) et multi-accueil (20 berceaux). Le concessionnaire organise l’accueil et les admissions (après avis du médecin), élabore le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement, assure l’encadrement du personnel, garantit la conformité des locaux et du matériel pour des enfants de moins de 4 ans, assure l’entretien/maintenance et souscrit les assurances requises. Date de reprise en gestion fixée au 14/08/2027 et horaires d’ouverture couvrant l’amplitude 8h à 18h30.

CPV 85312110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.