Marché d’assurance – Flotte automobile – Commune de Bonneval-sur-Arc
- Remise des offres
- Dans 38 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’un marché d’assurances pluridisciplinaire pour la commune, couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et la flotte automobile, avec reconduction annuelle et plafonds ou garanties spécifiques par lot selon les documents du DCE.
Lots (3)
Assurance Dommages aux Biens
Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers du souscripteur (incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes et autres garanties prévues au CCAP).
Assurance Responsabilité Civile Generale
Assurances responsabilité civile générale couvrant la RC du souscripteur pour l’ensemble des services et des biens, y compris les aspects environnementaux et les risques liés à l’exploitation des services municipaux.
Assurance Flotte Automobile
Assurance pour le parc automobile du souscripteur, incluant la responsabilité civile véhicule, dommages tous accidents, vol, bris de glaces et services associés (assistance, véhicule de remplacement, etc.).
L'acheteur
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Bonneval-sur-Arc1
- Savoie1
Répondre
Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurances des véhicules de la commune
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cef816c1-ec50-4d3b-91f7-8e620a8528ac
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Flotte automobile
- Description officielle
- La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
- Lieu d’exécution
- Bonneval Sur Arc
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
- Site acheteur
- www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- AB35B592-E6A5-595E-E5A7B33B164EDB9B
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ad500b66-cbf8-48e0-8c9e-e9e535a3c4ff
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens · assurance des biens immobiliers appartenant à la Commune et à la Régie électrique · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665152006651600066514110
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