Marché d'assurance pluri-lots pour la Commune de Biscarrosse (dommages aux biens, responsabilité civile générale, risques statutaires, cyber risques)
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Durée
- 120 jours
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de couvrir les risques publics et parapublics (domaine communal et CCAS) via une assurance multirisque incluant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, les risques statutaires et le cyber risk, avec reconduction annuelle et conditions contractuelles détaillées dans le DCE.
Lots (4)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages matériels et immatériels liés au patrimoine du souscripteur et CCAS: incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, catastrophes naturelles et garanties associées (frais divers, indemnités, etc).
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
RC générale couvrant l'ensemble des services et activités gérés par le souscripteur et CCAS, y compris les dommages matériels et immatériels, recours de l'État et indemnités liées.
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Couverture des risques statutaires et des prestations liées au personnel (fonction publique).
ASSURANCE CYBER RISQUES
Prestation d’assurance couvrant les risques cyber (fraude, cyberségrité, rançongiciel, etc.) pour les communes et CCAS.
L'acheteur
Mairie de Biscarrosse
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 387
- Montant attribué
- 65,7 M €
- 202427,4 M € · 134 marchés
- 202512,6 M € · 114 marchés
- 2026en cours25,7 M € · 139 marchés
- Fournitures · 206
- Travaux · 113
- Services · 68
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Landes5
- Biscarrosse1
- Pau1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4b072143-8a20-4547-af4a-b350c3814029
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
- Description officielle
- Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur.
- Lieu d’exécution
- Pau
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Biscarrosse
- Site acheteur
- demat-ampa.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21400046500010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66515200, 66515411, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9fd8cbb0-c7d2-4d0d-81c6-16efa6b7f1ad
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · CPV 66515200, 66516000, 66512000, 66515411
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066512000665152006651541166516000
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