Appel d'Offre PublicSource: TED

Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux

Mairie d'Emerainville

Émerainville (77)

Lieu d'exécution : Locaux des bâtiments communaux de la commune d’Emerainville (77184).

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie d'Emerainville
Lieu: Émerainville (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/09/2026
Publication: 31/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 31/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Mairie d'Emerainville a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Émerainville et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie d'EmerainvilleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Emerainville a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Logiciels / SaaS2
Maintenance2

Territoires cités

Émerainville1
Seine-et-Marne1

Marchés publics de Mairie d'Emerainville Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Émerainville

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2cc26c53-97b3-4233-bf57-67eb03e7762e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Emerainville
Lieu: Émerainville (77)
Publication: 31/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00602329-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Emerainville
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Description officielle: Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe. Les prestations comprennent notamment : • le nettoyage des bureaux ; • le nettoyage des sanitaires ; • le nettoyage des circulations ; • le nettoyage des salles de réunion ; • le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ; • l''entretien des vitreries types portes, hublots ; • la gestion des déchets ; • les prestations ponctuelles sur demande. Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur. Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon. Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure. Reprise du personnel Le titulaire du présent marché s'engage à respecter et à appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et plus particulièrement : - l’article 1.1.1. relatif au champ d’application à l’activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ; - l’article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). - Les textes attachés ; Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (JO du 9 juin 1990), son avenant n°1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) ainsi que leurs différentes annexes relative à la reprise du personnel. La liste du personnel affecté du présent marché figure en annexe.
Lieu d’exécution: EMERAINVILLE

Acheteur

Nom: Mairie d'Emerainville
Site acheteur: www.mairie-emerainville.fr
Profil acheteur: achat-national.safetender.com
Identifiant acheteur: 21770169700013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90911200
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90911200

Calendrier et montant

Publication: 31/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: a249209e-c6c2-4998-bf41-33d41e136e96
Modalités de réponse: achat-national.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux · Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe. Les prestations comprennent notamment : • le nettoyage des bureaux ; • le nettoyage des sanitaires ; • le nettoyage des circulations ; • le nettoyage des salles de réunion ; • le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ; • l''entretien des vitreries types portes, hublots ; • la gestion des déchets ; • les prestations ponctuelles sur demande. Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur. Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon. Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure. Reprise du personnel Le titulaire du présent marché s'engage à respecter et à appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et plus particulièrement : - l’article 1.1.1. relatif au champ d’application à l’activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ; - l’article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). - Les textes attachés ; Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (JO du 9 juin 1990), son avenant n°1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) ainsi que leurs différentes annexes relative à la reprise du personnel. La liste du personnel affecté du présent marché figure en annexe. · CPV 90911200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: achat-national.safetender.com

Résumé de la consultation

Prestation de nettoyage, entretien et hygiène des locaux municipaux d’Emerainville (bâtiments administratifs, écoles, lieux culturels et sportifs), incluant l’approvisionnement en consommables, la gestion des déchets et les prestations ponctuelles sur demande, avec reprise du personnel et obligations de continuité et de conformité (RSE, sécurité, égalité, protection des données).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

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Attendus Clés

Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe

Les prestations comprennent notamment : • le nettoyage des bureaux ; • le nettoyage des sanitaires ; • le nettoyage des circulations ; • le nettoyage des salles de réunion ; • le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ; • l''entretien des vitreries types portes, hublots ; • la gestion des déchets ; • les prestations ponctuelles sur demande

Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur

Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon

Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais