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Appel d'Offre PublicSource: TED

EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE D'AUCH, DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE, DU CIAS/SIAD/SAAD DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE ET DE L'OFFICE DE TOURISME

MAIRIE D'AUCH
Auch (32)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet de définir les éléments techniques d'émission, de livraison et de gestion, en différents points, de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Ville d'Auch, de Grand Auch Coeur de Gascogne, du CIAS et de l'Office de Tourisme titulaires et contractuels d'une valeur faciale de quatre euros (4 euro(s) ). La participation de la commune employeur est à ce jour fixée à 50% et la participation de l'agent est fixée à ce jour à 50%. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - OFFICE DE TOURISME La commune d'Auch, représentée par son Maire, est désignée comme coordonnateur

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet de définir les éléments techniques d'émission, de livraison et de gestion, en différents points, de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Ville d'Auch, de Grand Auch Coeur de Gascogne, du CIAS et de l'Office de Tourisme titulaires et contractuels d'une valeur faciale de quatre euros (4 euro(s) )
La participation de la commune employeur est à ce jour fixée à 50% et la participation de l'agent est fixée à ce jour à 50%
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L
2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - OFFICE DE TOURISME La commune d'Auch, représentée par son Maire, est désignée comme coordonnateur

Planning prévisionnel

Publication24/03/2026
Démarrage des prestations07/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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