Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre – Prestations de capture et prise en charge de carnivores domestiques vivants et en divagation sur la voie publique, convoyage, ramassage de cadavres et incinération

Mairie d'Aix-en-Provence
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Aix-en-Provence (13100), France – ensemble du territoire de la commune
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 70 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie d'Aix-en-Provence
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Budget
<= 70 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/07/2026
  • Échéance : 17/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Mairie d'Aix-en-Provence a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Aix-en-Provence et Marseille

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Aix-en-Provence a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP19
  • Logiciels / SaaS10
  • Maintenance10

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône9
  • Aix-en-Provence5
  • Marseille1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-70831
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie d'Aix-en-Provence
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-70831
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINE
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Acheteur
Mairie d'Aix-en-Provence
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Animaux, Prestations de services
CPV détecté
90600000
CPV complémentaires
90600000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique · CPV 90600000

Modalités et références

ID web
26-70831
Contract folder ID
c73958c5-80b7-4e6e-882f-f15998463cf7
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
13

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour interventions 24/7: capture et prise en charge des carnivores domestiques, ramassage d'animaux morts et incinération, exécuté via bons de commande; plafond annuel HT de 70 000 €; paiement par prix unitaires selon les documents contractuels.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/07/2026
Date limite
17/08/2026
Temps restant
26 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Mairie d'Aix-en-Provence
Aix-en-provence 90600000
Budget IA

<= 70 000 €

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Budget non spécifié

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