Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION

Mairie d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence (13)
Lieu d'exécution : Aix-en-Provence, 13100, France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 70 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie d'Aix-en-Provence
Lieu
Aix-en-Provence (13)
Budget
<= 70 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 16/07/2026
  • Échéance : 17/08/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Mairie d'Aix-en-Provence a publié 63 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Aix-en-Provence

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90600000, 90600000-3, 98380000-0 et 85210000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations de capture et de prise en charge de carnivores domestiques vivants et en divagation sur la voie publique, de convoyage et de ramassage de cadavres d'animaux et de leur incinération
  • Codes CPV : 90600000, 90600000-3, 98380000-0 et 85210000-3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Aix-en-Provence a publié 63 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP23
  • Etudes / Ingenierie13
  • Maintenance13

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône13
  • Aix-en-Provence7

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 17/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a867f0c3-e688-49bb-bb07-f8c18c5d5687
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie d'Aix-en-Provence
Lieu
Aix-en-Provence (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00497594-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie d'Aix-en-Provence
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Lieu d’exécution
Aix-en-provence

Acheteur

Nom
Mairie d'Aix-en-Provence
Site acheteur
www.aixenprovence.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2811C4C1-FCCC-4817-9173B8FCDCE35BA1

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90600000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90600000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
c73958c5-80b7-4e6e-882f-f15998463cf7
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique · CPV 90600000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre visant à assurer la capture et la prise en charge des carnivores domestiques en divagation sur la voie publique, leur transport vers des installations adaptées et l’évacuation/incinération des cadavres, avec paiement par bons de commande unitaires et sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence, pour un plafond annuel de 70 000 € HT.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 70 000 €PlafondHT

Prestations de capture et de prise en charge de carnivores domestiques vivants et en divagation sur la voie publique, de convoyage et de ramassage de cadavres d'animaux et de leur incinération

Prestation unique couvrant la capture et la prise en charge des chiens et chats vivants en état de divagation, le transport vers la fourrière, le ramassage et l’évacuation/incinération des cadavres d’animaux et les prestations associées (convoyage, prise en charge domicile, etc.).

CPV 90600000CPV 90600000-3CPV 98380000-0CPV 85210000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9060000090600000-398380000-085210000-3
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de 70 000 Euros HT

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
16/07/2026
Date limite
17/08/2026
Depuis la clôture
20 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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