Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/07/2026
- Échéance : 16/08/2026
- Début prévisionnel : 30/09/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION
Mairie d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence (13)
Lieu d'exécution : Aix-en-Provence, 13100, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 70 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
16/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie d'Aix-en-Provence
- Lieu
- Aix-en-Provence (13)
- Budget
- <= 70 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie d'Aix-en-Provence a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Aix-en-Provence et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90600000, 90600000-3, 98380000-0 et 85210000-3
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations de capture et de prise en charge de carnivores domestiques vivants et en divagation sur la voie publique, de convoyage et de ramassage de cadavres d'animaux et de leur incinération
- Codes CPV : 90600000, 90600000-3, 98380000-0 et 85210000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie d'Aix-en-Provence a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP19
- Logiciels / SaaS10
- Maintenance10
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône9
- Aix-en-Provence5
- Marseille1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a867f0c3-e688-49bb-bb07-f8c18c5d5687
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie d'Aix-en-Provence
- Lieu
- Aix-en-Provence (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00497594-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie d'Aix-en-Provence
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
- Lieu d’exécution
- Aix-en-provence
Acheteur
- Nom
- Mairie d'Aix-en-Provence
- Site acheteur
- www.aixenprovence.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2811C4C1-FCCC-4817-9173B8FCDCE35BA1
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90600000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90600000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- c73958c5-80b7-4e6e-882f-f15998463cf7
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique · CPV 90600000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Accord-cadre visant à assurer la capture et la prise en charge des carnivores domestiques en divagation sur la voie publique, leur transport vers des installations adaptées et l’évacuation/incinération des cadavres, avec paiement par bons de commande unitaires et sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence, pour un plafond annuel de 70 000 € HT.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 70 000 €PlafondHT
Prestations de capture et de prise en charge de carnivores domestiques vivants et en divagation sur la voie publique, de convoyage et de ramassage de cadavres d'animaux et de leur incinération
Prestation unique couvrant la capture et la prise en charge des chiens et chats vivants en état de divagation, le transport vers la fourrière, le ramassage et l’évacuation/incinération des cadavres d’animaux et les prestations associées (convoyage, prise en charge domicile, etc.).
CPV 90600000CPV 90600000-3CPV 98380000-0CPV 85210000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
9060000090600000-398380000-085210000-3
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de 70 000 Euros HT
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/07/2026
- Date limite
- 16/08/2026
- Temps restant
- 26 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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<= 70 000 €
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Budget non spécifié
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Budget non spécifié
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