ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 70 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre visant à assurer la capture et la prise en charge des carnivores domestiques en divagation sur la voie publique, leur transport vers des installations adaptées et l’évacuation/incinération des cadavres, avec paiement par bons de commande unitaires et sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence, pour un plafond annuel de 70 000 € HT.
Lots (1)
Prestations de capture et de prise en charge de carnivores domestiques vivants et en divagation sur la voie publique, de convoyage et de ramassage de cadavres d'animaux et de leur incinération
Prestation unique couvrant la capture et la prise en charge des chiens et chats vivants en état de divagation, le transport vers la fourrière, le ramassage et l’évacuation/incinération des cadavres d’animaux et les prestations associées (convoyage, prise en charge domicile, etc.).
L'acheteur
Mairie d'Aix-en-Provence
70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 629
- Montant attribué
- 535,8 M €
- 2024161,7 M € · 187 marchés
- 2025215,8 M € · 266 marchés
- 2026en cours158,3 M € · 176 marchés
- Services · 311
- Fournitures · 187
- Travaux · 131
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP28
- Etudes / Ingenierie16
- Maintenance13
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône3
- Aix-en-Provence2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 65 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de 70 000 Euros HT
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a867f0c3-e688-49bb-bb07-f8c18c5d5687
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
- Lieu d’exécution
- Aix-en-provence
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie d'Aix-en-Provence
- Site acheteur
- www.aixenprovence.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2811C4C1-FCCC-4817-9173B8FCDCE35BA1
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90600000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c73958c5-80b7-4e6e-882f-f15998463cf7
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ACCOR CADRE DE PRESTATIONS DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE CONVOYAGE, DE RAMASSAGE DE CADAAVRES D'ANIMAUX ET DE LEUR INCINERATION · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique · CPV 90600000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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