Appel d'Offre PublicSource: TED

Collecte et restitution numérique des attestations d’assurance des locataires (Lyon Métropole Habitat)

Lyon Métropole Habitat

Lyon (69)

Lieu d'exécution : 194 rue Duguesclin, 69003 Lyon (FRK26)

Source officielle : TED

Budget IA

200 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Lyon Métropole Habitat
Lieu: Lyon (69)
Budget: 200 000 €
Date limite: 03/09/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 03/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Lyon Métropole Habitat a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance CVC
Territoires cités : Lyon, Champagne-au-Mont-d'Or et Givors

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Lyon Métropole HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Lyon Métropole Habitat a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP24
Etudes / Ingenierie8
Maintenance CVC8

Territoires cités

Lyon4
Champagne-au-Mont-d'Or1
Givors1

Marchés publics de Lyon Métropole Habitat Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 975f10d0-7c18-4b95-b7e3-8190ecf0fa8c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Lyon Métropole Habitat
Lieu: Lyon (69)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00442314-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Lyon Métropole Habitat
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat
Description officielle: A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1* (ou engagement équivalent), dûment complété; B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques Dc2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au dossier de consultation (Dac). Le Document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C) Document à produire en cas de sous-traitance: pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre: - les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: Lyon Métropole Habitat
Site acheteur: www.lmhabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F72E4246-F619-23D1-10DBC9F1835CA2B4

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72310000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ee4933e5-a2e1-495d-b0c7-109fc25a8057
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat · A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1* (ou engagement équivalent), dûment complété; B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques Dc2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au dossier de consultation (Dac). Le Document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C) Document à produire en cas de sous-traitance: pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre: - les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat · CPV 72310000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché vise à collecter les attestations d’assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat et à restituer les données sous forme numérique afin de permettre leur intégration automatisée dans les systèmes d’information du bailleur, notamment pour répondre aux obligations réglementaires et disposer d’une information essentielle en cas de sinistre.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT

Les objectifs sont : - De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur » - De disposer d'une information essentielle en cas de sinistre

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais