Collecte et restitution numérique des attestations d’assurance des locataires (Lyon Métropole Habitat)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 200 000 €
- Estimé
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché vise à collecter les attestations d’assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat et à restituer les données sous forme numérique afin de permettre leur intégration automatisée dans les systèmes d’information du bailleur, notamment pour répondre aux obligations réglementaires et disposer d’une information essentielle en cas de sinistre.
L'acheteur
Lyon Métropole Habitat
54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP36
- Maintenance CVC11
- Collectivites / Services publics9
Territoires cités
- Lyon3
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Consultation clôturée depuis 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT
- Les objectifs sont : - De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur » - De disposer d'une information essentielle en cas de sinistre
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 975f10d0-7c18-4b95-b7e3-8190ecf0fa8c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat
- Description officielle
- A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1* (ou engagement équivalent), dûment complété; B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques Dc2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au dossier de consultation (Dac). Le Document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C) Document à produire en cas de sous-traitance: pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre: - les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Lyon Métropole Habitat
- Site acheteur
- www.lmhabitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F72E4246-F619-23D1-10DBC9F1835CA2B4
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72310000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ee4933e5-a2e1-495d-b0c7-109fc25a8057
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat · A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1* (ou engagement équivalent), dûment complété; B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques Dc2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au dossier de consultation (Dac). Le Document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C) Document à produire en cas de sous-traitance: pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre: - les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat · CPV 72310000 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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