Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Loire Semène

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Loire Semène
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Loire Semène a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Numerique / IT
Territoires cités : La Séauve-sur-Semène

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Loire Semène a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Numerique / IT1

Territoires cités

La Séauve-sur-Semène1

Marchés publics de Loire Semène Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2e300198-d240-43c3-b002-93df6ffdfa9d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Loire Semène
Lieu: Paris (75)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00433523-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Loire Semène
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Loire Semène
Site acheteur: loire-semene.fr
Profil acheteur: marchespublics.cdg43.fr
Identifiant acheteur: 24430113100086

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 1ceb7279-3060-41d2-8593-ba2c1750504d
Modalités de réponse: marchespublics.cdg43.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique de l'offre · Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.cdg43.fr

Résumé de la consultation

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

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Attendus Clés

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points | Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points | Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points | Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 p

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