Appel d'Offre PublicSource: TED

Surveillance et inspection des ouvrages d'art et de soutènement – Loire Forez Agglomération

Loire Forez agglomération

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Territoire de Loire Forez Agglomération

Source officielle : TED

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

20 000 € - 100 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

28/10/2026

Informations clés

Acheteur: Loire Forez agglomération
Lieu: Lyon (69)
Budget: 20 000 € - 100 000 €
Date limite: 28/10/2026
Publication: 23/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/09/2026
Échéance : 28/10/2026
Début prévisionnel : 31/01/2027
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Loire Forez agglomération a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire, Lyon et Montbrison

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Poursuivre votre recherche

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Loire Forez agglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Loire Forez agglomération a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP33
Collectivites / Services publics18
Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

Loire13
Lyon3
Montbrison3

Marchés publics de Loire Forez agglomération Appels d'offres Maintenance Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: af2a6d1b-66ce-453a-9f12-60235218788c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Loire Forez agglomération
Lieu: Lyon (69)
Publication: 23/09/2026
Date limite: 28/10/2026

Référence TED: 00659696-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Loire Forez agglomération
Date limite: 28/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Surveillance et inspection des ouvrages d'art et de soutènement
Description officielle: Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: Loire Forez agglomération
Site acheteur: www.loireforez.fr
Profil acheteur: loire.marches-publics.info
Identifiant acheteur: DC600905-0417-0C1B-F02A8EC00018FF6C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71631450, 71631000, 71631400, 71700000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71700000

Calendrier et montant

Publication: 23/09/2026
Date limite: 28/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/01/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 56167e7b-9648-4698-b687-82ed939cb9e2
Modalités de réponse: loire.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Surveillance et inspection des ouvrages d'art et de soutènement · Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale · CPV 71631450, 71631000, 71631400, 71700000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: loire.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de surveillance et d'inspection des ouvrages d'art et de soutènement du patrimoine de Loire Forez Agglomération, incluant études et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion et le suivi des opérations d'entretien. Budget annuel estimé entre 20 000 et 100 000 EUR HT.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La présente consultation concerne des prestations de surveillances, d'inspections simplifiées et d'inspections détaillées en structure des ouvrages d'art et de soutènement du patrimoine de Loire Forez Agglomération

Les procès-verbaux d'inspection devront permettre de vérifier les caractéristiques dimensionnelles des ouvrages

Le marché comprend en outre des prestations d'études, dont le but est d'apporter une assistance au maitre d'ouvrage dans la gestion et la programmation des opérations de suivi et d'entretien de son patrimoine

Le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais