Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) pour le Groupe CRC

LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
La Réunion (974)
Lieu d'exécution : Saint-Denis de la Réunion (97400), France
Source officielle : TED

Budget IA

301 728 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur
LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
Lieu
La Réunion (974)
Budget
301 728 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 03/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 30/06/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Numerique / IT et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 79111000, 79417000, 71317000 et 72222300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)
  • Codes CPV : 79111000, 79417000, 71317000 et 72222300

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS2
  • Numerique / IT2
  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
038e1a16-c2ae-4ca9-b29d-3ae4b7430cc7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
Lieu
La Réunion (974)
Publication
Date limite
Référence TED
00446832-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC
Description officielle
Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes d'une durée d'un (1) an, sauf résiliation par l'un ou l'autre des parties. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Dans le cas d'une résiliation, l'Acheteur ou le titulaire du marché est informé six (6) mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lieu d’exécution
Saint-Denis de la Réunion

Acheteur

Nom
LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
417 656 717 00028

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79111000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79111000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
301 728 EUR

Références

Identifiant consultation
d0313675-74e3-4846-a8bc-bd94adddc4bf
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC · Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes d'une durée d'un (1) an, sauf résiliation par l'un ou l'autre des parties. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Dans le cas d'une résiliation, l'Acheteur ou le titulaire du marché est informé six (6) mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. · CPV 79111000 · Montant 301 728 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’externalisation de la fonction de DPO pour le Groupe LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES (Groupe CRC) et ses entités, afin d’assurer la conformité RGPD : gouvernance/pilotage, tenue du registre, conseil et assistance, gestion des demandes de droits, gestion des violations, relation CNIL et coordination avec le RSSI, avec des prestations forfaitaires et des niveaux de service (SLA).

Lots (1)

LOT-0001Budget: 301 728 €Estimé

Externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)

Externalisation de la mission de DPO (articles 37 à 39 RGPD) pour le Groupe CRC : pilotage RGPD, registre des traitements, conseil et assistance, gestion des droits RGPD, veille réglementaire, audits et contrôles, gestion des violations et relation CNIL, coordination avec le RSSI, missions spécifiques sur demande, livrables et reporting, conformément aux SLA.

CPV 79111000CPV 79417000CPV 71317000CPV 72222300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

79111000794170007131700072222300
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application.
Critères d'attribution: 30 | 30

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/06/2026
Date limite
03/08/2026
Depuis la clôture
22 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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