Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Le Teilleul (50)

LE TEILLEUL

Manche (50)

Lieu d'exécution : Le Teilleul, Manche (50), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: LE TEILLEUL
Lieu: Manche (50)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/11/2026
Publication: 16/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 02/11/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

LE TEILLEUL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilités et risques annexes et Véhicules à moteur et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de LE TEILLEULAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

LE TEILLEUL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Manche1

Marchés publics de LE TEILLEUL Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Manche

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89050
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: LE TEILLEUL
Lieu: Manche (50)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence BOAMP: 26-89050
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Description officielle: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Acheteur: LE TEILLEUL
Lieu d’exécution: Département 50

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Critères d’attribution: cost, price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 02/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 02/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-89050
Contract folder ID: c1844d1e-3839-4669-8713-5ccc90a4555f
Modalités de réponse: demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 50

Résumé de la consultation

Marché d’assurance multirisques couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques associés, la protection juridique des agents et élus, et les prestations statutaires, via un allotissement en 5 lots et une procédure BOAMP en format EFORMS.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine de la collectivité (bâtiments, mobilier, compléments, risques naturels, etc.).

CPV 66515000-3

LOT-0002

Responsabilités et risques annexes

Assurance des responsabilités et risques annexes couvrant les dommages corporels et matériels, ainsi que les extensions associées.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance du parc automobile et des véhicules et engins, y compris RC, vol, bris, catastrophes, et garanties associées.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Protection juridique de la collectivité et des agents et élus

Protection juridique couvrant les litiges touchant la collectivité, les agents et les élus, avec conseils juridiques, assistance et défense.

CPV 66513100-0

LOT-0005

Prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires et inventaire des risques (masse salariale, inventaire des risques, etc.)

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.