Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Le Teilleul (50)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché d’assurance multirisques couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques associés, la protection juridique des agents et élus, et les prestations statutaires, via un allotissement en 5 lots et une procédure BOAMP en format EFORMS.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine de la collectivité (bâtiments, mobilier, compléments, risques naturels, etc.).
Responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités et risques annexes couvrant les dommages corporels et matériels, ainsi que les extensions associées.
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance du parc automobile et des véhicules et engins, y compris RC, vol, bris, catastrophes, et garanties associées.
Protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Protection juridique couvrant les litiges touchant la collectivité, les agents et les élus, avec conseils juridiques, assistance et défense.
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires et inventaire des risques (masse salariale, inventaire des risques, etc.)
L'acheteur
LE TEILLEUL
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
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Consultation clôturée depuis 4 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89050
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
- Description officielle
- assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Acheteur
- LE TEILLEUL
- Lieu d’exécution
- Département 50
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- cost, price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
- Départements de diffusion
- 50
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tribunal Administratif de Caen
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Veille Semagora
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