Marché de prestation d'assurance - flotte immobilière du GIE ELEGIA (2 lots: RC - Propriété immobilière ; Dommages aux biens - Propriétaire non occupant)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 36 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d'un marché d'assurance couvrant la responsabilité civile liée à la propriété immobilière et les dommages aux biens de la flotte immobilière gérée par le GIE ELEGIA, structuré en deux lots et destiné à des assureurs répondants dans le cadre d'une procédure ouverte.
Lots (2)
LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER
LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER
LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
L'acheteur
Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.
Répondre
Consultation clôturée depuis 53 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72838
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestation d'assurance de la flotte immobilière du GIE - ELEGIA.
- Description officielle
- Liste des documents non publiés : - 3_Annexe 3_Déclaration des risques / 3_1_Présentation de la flotte immobilière / 3_2_1_LOT1_Tableau descriptif de la flotte immobilière / 3_2_2_LOT2_ Tableau descriptif de la flotte immobilière / 3_3_1_2021-2022_Relevé de sinistralité (Liberty) / 3_3_2_2023-2026_Relevé de sinistralité (Liberty) /3_3_3_2021-2022_Relevé de sinistralité (SMA Courtage), 3_3_4_2022-2026_Relevé de sinistralité (Heveltia) / 3_3_5_2025_2026_Relevé de sinistralité SMA BTP. Les documents sont à demander, via le profil d'acheteur ou par courriel, aux adresses ci-dessous ; ils seront envoyés dès réception de la demande. - Pauline JACQUET : p.jacquet@elegia-groupe.fr / Chadiya AIT-HSAIN : c.ait-hsain@elegia-groupe.fr / Antoine PETTE : a.pette@elegia-groupe.fr / Corentin PESTEL : c.pestel@elegia-groupe.fr. / Seront déclarés irrecevables les candidatures présentant soit : Une solvabilité < 100% au ratio de solvabilité SCR ou MCR (y compris avec un MIP) / Une solvabilité < 20% au ratio de solvabilité comptable en l'absence de SFCR.
- Acheteur
- Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER · - Sauf exceptions justifiées, le dernier SFCR publié accompagné d’une attestation mentionnant : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture / Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. - Et rapport d’activité de la dernière assemblée générale comprenant : Le bilan / Le compte de résultat. · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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