Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon – accord-cadre mono-attributaire
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Montant
- <= 2 400 000 €
- Plafond · HT
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d'un service de transport des déchets ménagers résiduels, déchets non recyclables et verre, sur le territoire du Grand Chalon (71) et la commune de Chagny, via un accord-cadre mono-attributaire, incluant des flux vers des installations de traitement/valorisation (EcoCEA Chagny, UVE Villefranche-sur-Saône, ISDND Chagny, SIBELCO Chamforgeuil) et assurant traçabilité et reporting.
L'acheteur
Le Grand Chalon
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 241
- Montant attribué
- 40,6 M €
- 202422,7 M € · 133 marchés
- 20255,2 M € · 76 marchés
- 2026en cours12,6 M € · 32 marchés
- Services · 120
- Travaux · 78
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Logiciels / SaaS6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Dijon1
- Saône-et-Loire1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
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Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92340
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
- Description officielle
- La valeur technique sera jugée selon la note méthodologique au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : efficience de la méthodologie mise en place pour exécuter les prestations du marché (40%) - sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer la continuité de la prestation en cas de panne ou de défaillance humaine (30%) - sous-critère 3 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer le suivi et le contrôle de l'exécution (30%)
- Acheteur
- Le Grand Chalon
- Lieu d’exécution
- Département 71
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport, Ordures ménagères (prestations)
- CPV principal
- 90512000
- CPV complémentaires
- 90512000, 90500000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 250 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon · La valeur technique sera jugée selon la note méthodologique au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : efficience de la méthodologie mise en place pour exécuter les prestations du marché (40%) - sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer la continuité de la prestation en cas de panne ou de défaillance humaine (30%) - sous-critère 3 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer le suivi et le contrôle de l'exécution (30%) · CPV 90512000, 90500000 · Montant 1 250 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Départements de diffusion
- 71
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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