Contrôle technique des travaux et attestations d’accessibilité des bâtiments communautaires
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Montant
- <= 120 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour les travaux réalisés sur le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Communauté. Les missions couvrent les phases de conception, d’exécution, de réception et, selon les commandes, des interventions liées aux garanties. Elles incluent l’examen des projets et des ouvrages, le suivi des chantiers et la production de rapports, avis et attestations. Des visites et attestations d’accessibilité HAND sont également attendues pour des bâtiments existants.
Lots (1)
Missions de contrôle technique
Missions de contrôle technique portant sur les travaux des bâtiments communautaires et les éventuels bâtiments neufs de la collectivité. Le périmètre comprend les missions de contrôle en conception, exécution et réception, ainsi que des prestations d’accessibilité HAND.
L'acheteur
Lannion Trégor Communauté
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 02/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Rennes1
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion Trégor Communauté
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f95fe6af-d4ce-4b48-ae6d-7721c466f31b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion Trégor Communauté
- Description officielle
- - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution ; - Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
- Lieu d’exécution
- Rennes
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Lannion Trégor Communauté
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 200065928000018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71356100
- CPV complémentaires
- 71356100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 480 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9a103663-8863-4e80-91aa-c0d86f7779ba
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion-Trégor Communauté · Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion-Trégor Communauté · CPV 71356100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71356100-9
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