Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances – Protection juridique des personnes physiques

La Régie Eau du Grand Lyon
Villeurbanne (69)
Lieu d'exécution : Villeurbanne (69100), 1 esplanade Miriam Makeba, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 144 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

12/07/2026

Informations clés

Acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon
Lieu
Villeurbanne (69)
Budget
<= 2 144 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 12/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 19 jours

Profil acheteur

La Régie Eau du Grand Lyon a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Rhône et Villeurbanne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66513100-0

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Protection juridique des personnes physiques
  • Codes CPV : 66513100-0

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

La Régie Eau du Grand Lyon a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Travaux / BTP7
  • Collectivites / Services publics6

Territoires cités

  • Rhône6
  • Villeurbanne3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
db999fee-93b2-408a-b169-60ae41118f24
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon
Lieu
Villeurbanne (69)
Publication
Date limite
Référence TED
00429140-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
protection juridique des personnes physiques
Description officielle
Cette consultation est lancée en vue de souscrire les contrats d'assurance d'Eau du Grand Lyon. La consultation est constituée de 5 lots : - dommages aux biens et risques annexes, - responsabilité et risques annexes, - responsabilité atteinte à l'environnement, - flotte automobile et risques annexes, - protection juridique des personnes physiques
Lieu d’exécution
Villeurbanne

Acheteur

Nom
La Régie Eau du Grand Lyon
Site acheteur
www.eaudugrandlyon.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
51FA6DBC-B7C2-20DF-8BBC4AFC960AE9B7

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
2 144 000 EUR

Références

Identifiant consultation
c799e15c-36bc-4c06-a70f-57b6f7eb46e3
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
dommages aux biens et risques annexes · Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus · CPV 66510000 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Consultation pour souscrire des contrats d’assurance pour Eau du Grand Lyon, répartis en 5 lots. Le lot 5 concerne la protection juridique des personnes physiques.

Lots (1)

LOT-0005

Protection juridique des personnes physiques

Lot 5 : assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour Eau du Grand Lyon (contrat d’assurance).

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66513100-0

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/06/2026
Date limite
12/07/2026
Temps restant
8 jours
Fenêtre de réponse
19 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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