Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurances – 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique, risques statutaires)

LA COMMUNE D'IFFENDIC

Ille-et-Vilaine (35)

Lieu d'exécution : Commune de Le Drennec, 29860 Le Drennec, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: LA COMMUNE D'IFFENDIC
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

LA COMMUNE D'IFFENDIC a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes, RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes et FLOTTE AUTOMOBILE et Risques annexes
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de LA COMMUNE D'IFFENDICAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

LA COMMUNE D'IFFENDIC a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Ille-et-Vilaine1

Marchés publics de LA COMMUNE D'IFFENDIC Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88937
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: LA COMMUNE D'IFFENDIC
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence BOAMP: 26-88937
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES
Description officielle: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Acheteur: LA COMMUNE D'IFFENDIC
Lieu d’exécution: Département 35

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution: cost, price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web: 26-88937
Contract folder ID: b94a0c55-4217-4728-99ef-cfa2661eddfc
Modalités de réponse: www.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 35

Résumé de la consultation

Marché public pour la souscription et la gestion de contrats d’assurance pour la Commune de Le Drennec couvrant les dommages matériels, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, la protection juridique et les risques statutaires, avec options de franchises et reconduction annuelle, sur 4 ans à compter de 2027.

Lots (5)

LOT-1

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité et risques annexes.

CPV 66515200

LOT-2

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l’action administrative et aux activités de la collectivité et de ses personnels.

CPV 66516000

LOT-3

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques annexes

Couverture des véhicules de la flotte municipale et des risques annexes (assurance auto, etc.).

CPV 66514110

LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE

Couverture de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus, y compris recours et frais de défense.

CPV 66513100

LOT-5

RISQUES STATUTAIRES

Couverture des risques statutaires et risques annexes liés au personnel et aux obligations statutaires.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.