Appel d'offres publicClôturé

Prestations de services d’assurances – 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique, risques statutaires)

LA COMMUNE D'IFFENDIC
Lieu d'exécution : Commune de Le Drennec, 29860 Le Drennec, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
5 lots
Dépôt des offres
www.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché public pour la souscription et la gestion de contrats d’assurance pour la Commune de Le Drennec couvrant les dommages matériels, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, la protection juridique et les risques statutaires, avec options de franchises et reconduction annuelle, sur 4 ans à compter de 2027.

Lots (5)

LOT-1

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité et risques annexes.

CPV 66515200
LOT-2

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l’action administrative et aux activités de la collectivité et de ses personnels.

CPV 66516000
LOT-3

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques annexes

Couverture des véhicules de la flotte municipale et des risques annexes (assurance auto, etc.).

CPV 66514110
LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE

Couverture de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus, y compris recours et frais de défense.

CPV 66513100
LOT-5

RISQUES STATUTAIRES

Couverture des risques statutaires et risques annexes liés au personnel et aux obligations statutaires.

CPV 66512000

L'acheteur

LA COMMUNE D'IFFENDIC

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/09/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
13
Montant attribué
2,2 M €
  • 202440,3 k € · 1 marché
  • 20251,1 M € · 8 marchés
  • 2026en cours1,1 M € · 4 marchés
  • Travaux · 12
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-88937
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
SERVICES D'ASSURANCES
Description officielle
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'IFFENDIC.
Acheteur
LA COMMUNE D'IFFENDIC
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution
cost, price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.megalis.bretagne.bzh
Départements de diffusion
35

Voies de recours

1 élément
Recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651520066516000665141106651310066512000
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