Appel d'Offre Public

Prestations de services d’assurances – 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique, risques statutaires)

LA COMMUNE D'IFFENDIC
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : Commune de Le Drennec, 29860 Le Drennec, France

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur
LA COMMUNE D'IFFENDIC
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/09/2026
  • Échéance : 12/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

LA COMMUNE D'IFFENDIC a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 16/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes, RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes et FLOTTE AUTOMOBILE et Risques annexes
  • Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

LA COMMUNE D'IFFENDIC a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Ille-et-Vilaine1

Intelligence acheteur

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Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-88937
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
LA COMMUNE D'IFFENDIC
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-88937
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SERVICES D'ASSURANCES
Description officielle
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Acheteur
LA COMMUNE D'IFFENDIC
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution
cost, price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web
26-88937
Contract folder ID
b94a0c55-4217-4728-99ef-cfa2661eddfc
Modalités de réponse
www.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
35

Résumé de la consultation

Marché public pour la souscription et la gestion de contrats d’assurance pour la Commune de Le Drennec couvrant les dommages matériels, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, la protection juridique et les risques statutaires, avec options de franchises et reconduction annuelle, sur 4 ans à compter de 2027.

Lots (5)

LOT-1

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité et risques annexes.

CPV 66515200
LOT-2

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l’action administrative et aux activités de la collectivité et de ses personnels.

CPV 66516000
LOT-3

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques annexes

Couverture des véhicules de la flotte municipale et des risques annexes (assurance auto, etc.).

CPV 66514110
LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE

Couverture de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus, y compris recours et frais de défense.

CPV 66513100
LOT-5

RISQUES STATUTAIRES

Couverture des risques statutaires et risques annexes liés au personnel et aux obligations statutaires.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6651520066516000665141106651310066512000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/09/2026
Date limite
12/10/2026
Temps restant
26 jours
Fenêtre de réponse
27 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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France 79400000
Budget estimé

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PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

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France 45210000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

17/09/2026

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France 79132000
Budget estimé

<= 80 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

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France 79900000

Budget estimé

Budget non spécifié

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17/09/2026

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France 79212000
Budget estimé

<= 438 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
France 75130000
Budget estimé

2 400 000 € - 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

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