Prestation de services d'assurances – Risques statutaires (LOT UNIQUE) – Commune de La Bernerie-en-Retz
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Ouverture d'une procédure pour la souscription et la gestion des assurances couvrant les risques statutaires du personnel affilié CN/RACL et IRCANTEC de la Commune de La Bernerie-en-Retz, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027, sans allotissement, incluant la gestion des contrats et des sinistres.
Lots (1)
Risques statutaires – assurances et gestion
Prestation d’assurance et de gestion visant les risques statutaires des agents affiliés CN-RACL et IRCANTEC de la Commune de La Bernerie-en-Retz, pour le personnel et les garanties associées, dans le cadre d’un marché public ouvert sans allotissement.
L'acheteur
LA BERNERIE EN RETZ
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 708,1 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025606,1 k € · 2 marchés
- 2026en cours102 k € · 1 marché
- Services · 2
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89586
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de services d'assurances
- Description officielle
- MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029 Prestation de services d'assurances Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2 Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760
- Acheteur
- LA BERNERIE EN RETZ
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques statutaires · La responsabilité sociétale des entreprises · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tribunal administratif de NANTES Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité
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