Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrôles et certifications des dépenses des projets financés par des fonds publics (INSA Toulouse, ENAC, COMUE et ISAE-SUPAERO)

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Toulouse, France (Coordonnateur du groupement ISAE-SUPAERO, 10 Avenue Marc Pélegrin, BP 54032, 31500 Toulouse)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/05/2026

Informations clés

Acheteur
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Mise en place d'un accord-cadre pour réaliser les contrôles et certifications des dépenses des projets financés par des fonds publics, avec attribution de marchés subséquents pour des prestations de vérification financière et d'audit, intégrant le périmètre INSA Toulouse, ENAC, COMUE et ISAE-SUPAERO, exécuté à Toulouse et rémunéré selon des prix unitaires et forfaitaires.

Lots (1)

LOT-0000

Contrôle financier et certification des dépenses des projets financés par des fonds publics

Accord-cadre pour réaliser les contrôles et les certifications des dépenses des projets financés par des fonds publics pour INSA Toulouse, ENAC, COMUE et ISAE-SUPAERO, avec marchés subséquents et tarification par prix forfaitaires et unitaires.

CPV 79212500-8

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

Planning prévisionnel

Publication08/04/2026
Démarrage des prestations14/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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