Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrôles et certifications des dépenses des projets financés par des fonds publics (INSA Toulouse, ENAC, COMUE et ISAE-SUPAERO)

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Toulouse, France (Coordonnateur du groupement ISAE-SUPAERO, 10 Avenue Marc Pélegrin, BP 54032, 31500 Toulouse)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/05/2026

Informations clés

Acheteur
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/04/2026
  • Échéance : 20/05/2026
  • Début prévisionnel : 14/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Toulouse et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79212500-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Contrôle financier et certification des dépenses des projets financés par des fonds publics
  • Codes CPV : 79212500-8

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements5
  • Maintenance4
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Toulouse1
  • Haute-Garonne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 20/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2a4c71b9-d00f-4758-ac46-3d3f7b764e6f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00241667-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Site acheteur
www.isae-supaero.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
12F27D3D-CA6F-91AD-BC2538E8564ABB88

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212500
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79212500

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
236d41f6-2274-4361-b507-f2861fc740b9
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0000
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> · CPV 79212500

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise en place d'un accord-cadre pour réaliser les contrôles et certifications des dépenses des projets financés par des fonds publics, avec attribution de marchés subséquents pour des prestations de vérification financière et d'audit, intégrant le périmètre INSA Toulouse, ENAC, COMUE et ISAE-SUPAERO, exécuté à Toulouse et rémunéré selon des prix unitaires et forfaitaires.

Lots (1)

LOT-0000

Contrôle financier et certification des dépenses des projets financés par des fonds publics

Accord-cadre pour réaliser les contrôles et les certifications des dépenses des projets financés par des fonds publics pour INSA Toulouse, ENAC, COMUE et ISAE-SUPAERO, avec marchés subséquents et tarification par prix forfaitaires et unitaires.

CPV 79212500-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79212500-8
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/04/2026
Date limite
20/05/2026
Depuis la clôture
69 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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