Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Test de connaissance en propriété intellectuelle
Institut National de la Propriété Industrielle
2 départements (92, 75)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Lieu
- 2 départements (92, 75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Test national de connaissance en propriété intellectuelle Le présent marché a pour objet de mettre à disposition une plateforme de test en ligne permettant à des étudiants d’établissements de l’enseignement supérieur partenaires de passer un test de compétences, sous supervision, directement dans leur établissement. Le dispositif est administré par l’INPI en partenariat avec les établissements.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication29/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.