Prestations d’assurance complémentaire en santé et prévoyance pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d’une protection sociale complémentaire en santé et prévoyance pour les agents civils et militaires concernés, via deux lots: Lot 1 – Santé, adhésion obligatoire; Lot 2 – Prévoyance, adhésion facultative. Le périmètre couvre les prestations et le pilotage des contrats collectifs relatifs à la PSC, avec suivi des opérateurs et bilans éventuels, tout en restant aligné sur le cadre interministériel et les exigences de gouvernance. L’exécution peut avoir lieu sur les sites du MINARM, notamment La Rochelle et Balard (Paris).
Lots (2)
Un régime collectif « Complémentaire Santé » à adhésion obligatoire
Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé ». Il s'agit d'une adhésion obligatoire.
Un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative
Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance ». Il s'agit d'une adhésion facultative.
L'acheteur
Institut de France
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 15
- Montant attribué
- 1,6 M €
- 2024932,3 k € · 5 marchés
- 2025693,1 k € · 10 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 8
- Services · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS5
- Travaux / BTP5
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Paris2
- Haute-Marne1
- Hauts-de-Seine1
- Marne1
- Seine-et-Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101243
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d’assurance complémentaire en santé et prévoyance à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)
- Description officielle
- Le marché est décomposé en deux(2) lots et est passé pour le compte de l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. . Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé » avec une adhésion obligatoire. Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance » avec une adhésion facultative.
- Acheteur
- Institut de France
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Un régime collectif « Complémentaire Santé » à adhésion obligatoire · Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance ». Il s'agit d'une adhésion facultative. · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - En application des articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du Marché ; - En application des articles L551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, après la signature du Marché (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Les tiers peuvent former devant le Tribunal Administratif de Paris un recours de pleine juridiction contestant la validité du Marché, ou de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative). Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des Affaires juridiques (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000
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