Appel d'offres publicOuvert · J-9

Prestation unique de traduction et saisie d’abrégés de brevets européens (anglais/allemand vers le français) pour INPI

INPI.
Lieu d'exécution : 15 Rue des Minimes, Courbevoie, 92400, France
Remise des offres
Dans 9 jours
Montant
<= 45 000 €
Plafond · HT
Lots
1 lot
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prestation unique de traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de brevets européens (anglais ou allemand vers le français) pour le compte de l’INPI, avec gestion de lots hebdomadaires et validation qualité, dans le cadre d’un MAPA sans montant minimum et plafonné à 45 000 € HT par an.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 45 000 €PlafondHT

Prestation unique de traduction et saisie d’abrégés de brevets européens (anglais/allemand vers le français) — INPI

Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de brevets européens en anglais ou en allemand, traduits et saisies en français, avec contrôle qualité et livraisons par lots hebdomadaires dans le cadre d’un accord-cadre MAPA.

L'acheteur

INPI.

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Numerique / IT2
  • Etudes / Ingenierie1
  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine2
  • Paris1

Répondre

Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-94658
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI.
Description officielle
Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI.
Acheteur
INPI.
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
92, 75

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