Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE Lot 1 Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation

IMPRIMERIE NATIONALE SA
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/07/2026

Informations clés

Acheteur
IMPRIMERIE NATIONALE SA
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 12/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 18 jours

Profil acheteur

IMPRIMERIE NATIONALE SA a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 30/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

IMPRIMERIE NATIONALE SA a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Etudes / Ingenierie3
  • Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

  • Paris1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
95fdf485-373e-4bc0-b5c5-e1a4508e2dbb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
IMPRIMERIE NATIONALE SA
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00436461-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
IMPRIMERIE NATIONALE SA
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE Lot 1 Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
Description officielle
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot 1Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
Lieu d’exécution
Luxembourg

Acheteur

Nom
IMPRIMERIE NATIONALE SA
Site acheteur
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
352 973 622

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
89641853-3a43-484f-a1b5-9af4630bc239
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE · La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot 1Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation · CPV 66000000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot n°2 Conseil à l’identification et à l’obtention de crédit impôts recherche

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot n°2 Conseil à l’identification et à l’obtention de crédit impôts recherche

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/06/2026
Date limite
12/07/2026
Depuis la clôture
13 jours
Fenêtre de réponse
18 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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