Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés – dispositif Île-de-France Mobilités

Ile de France Mobilités

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, Île-de-France, France

Source officielle : TED

Budget IA

200 000 € - 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Budget: 200 000 € - 600 000 €
Date limite: 11/09/2026
Publication: 30/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Ile de France Mobilités a publié 126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Paris, Paris et Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ile de France Mobilités a publié 126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie61
Travaux / BTP45
Maintenance42

Territoires cités

Paris10
Paris3
Yvelines2
Essonne1
Seine-et-Marne1

Marchés publics de Ile de France Mobilités Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d3a32c7b-88d4-4901-887f-3107e705af2f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00532323-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés
Description officielle: L’accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) chacune. En tout état de cause, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois. Reconduction anticipée : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction du marché peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au Titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction anticipée. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum, ni de conduire au dépassement de la durée globale du marché de quatre (4) ans. La durée totale effective du marché est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celles des périodes reconduites.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ile de France Mobilités
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28750007800020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66133000

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: aa63e6b3-3282-4350-ab0c-2e23ac97a4aa
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés · L’accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) chacune. En tout état de cause, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois. Reconduction anticipée : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction du marché peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au Titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction anticipée. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum, ni de conduire au dépassement de la durée globale du marché de quatre (4) ans. La durée totale effective du marché est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celles des périodes reconduites. · CPV 66133000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Marché destiné à l’émission, gestion et distribution de CESU préfinancés (papier et dématérialisés) pour les agents d’Île-de-France Mobilités, avec gestions des plafonds annuels par type de CESU, plateforme de gestion et exigences en matière de sécurité et de protection des données.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la fourniture, l’émission, la gestion et la distribution de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés au bénéfice des agents d’Île-de-France Mobilités, destinés notamment à financer des services à la personne (garde d’enfants, assistance à domicile, etc.).

Critères d'attribution: CRITÈRE 3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE (SUR 10 POINTS) dont : SC1 : Impact environnemental - sur 5 points SC2 : Accessibilité et inclusion sociale – sur 5 points | CRITÈRE 3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE (SUR

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