Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés – Île-de-France Mobilités

Ile de France Mobilités
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, Île-de-France, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

50 000 € - 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ile de France Mobilités
Lieu
Paris (75)
Budget
50 000 € - 150 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 31/07/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Ile de France Mobilités a publié 126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Paris, Paris et Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66133000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés
  • Codes CPV : 66133000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ile de France Mobilités a publié 126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie61
  • Travaux / BTP45
  • Maintenance42

Territoires cités

  • Paris10
  • Paris3
  • Yvelines2
  • Essonne1
  • Seine-et-Marne1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-76049
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ile de France Mobilités
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-76049
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés
Description officielle
L’accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) chacune. En tout état de cause, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois. Reconduction anticipée : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction du marché peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au Titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction anticipée. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum, ni de conduire au dépassement de la durée globale du marché de quatre (4) ans. La durée totale effective du marché est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celles des périodes reconduites.
Acheteur
Ile de France Mobilités
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Chèque cadeau
CPV détecté
66133000
CPV complémentaires
66133000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés · L’accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) chacune. En tout état de cause, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois. Reconduction anticipée : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction du marché peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au Titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction anticipée. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum, ni de conduire au dépassement de la durée globale du marché de quatre (4) ans. La durée totale effective du marché est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celles des périodes reconduites. · CPV 66133000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-76049
Contract folder ID
aa63e6b3-3282-4350-ab0c-2e23ac97a4aa
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Marché visant à fournir, émettre et gérer des CESU préfinancés (papier et dématérialisés) pour les agents d’Île-de-France Mobilités, afin de financer des services à la personne (garde d’enfants, assistance à domicile, etc.), via un accord-cadre mono-attributaire avec des plafonds annuels et des mécanismes de recouvrement/versement, tout en assurant sécurité, protection des données et réversibilité des données à l’échéance du marché.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 50 000 € - 150 000 €PlafondHT

Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés

Objet du marché: fourniture, émission, gestion et distribution de CESU préfinancés (papier et dématérialisés) destinés aux agents d’Île-de-France Mobilités, pour financer les services à la personne (garde d’enfants, assistance à domicile, etc.).

CPV 66133000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66133000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
31/07/2026
Date limite
11/09/2026
Temps restant
42 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

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