Appel d'offres publicClôturé

Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés – Île-de-France Mobilités

Ile de France Mobilités
Lieu d'exécution : Paris, Île-de-France, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
50 000 € - 150 000 €
Plafond · HT
Durée
12 mois · 1 reconduction possible
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché visant à fournir, émettre et gérer des CESU préfinancés (papier et dématérialisés) pour les agents d’Île-de-France Mobilités, afin de financer des services à la personne (garde d’enfants, assistance à domicile, etc.), via un accord-cadre mono-attributaire avec des plafonds annuels et des mécanismes de recouvrement/versement, tout en assurant sécurité, protection des données et réversibilité des données à l’échéance du marché.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 50 000 € - 150 000 €PlafondHT

Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés

Objet du marché: fourniture, émission, gestion et distribution de CESU préfinancés (papier et dématérialisés) destinés aux agents d’Île-de-France Mobilités, pour financer les services à la personne (garde d’enfants, assistance à domicile, etc.).

CPV 66133000

L'acheteur

Ile de France Mobilités

161 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
36
Montant attribué
44,5 M €
  • 202434,7 M € · 22 marchés
  • 20259,7 M € · 14 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 32
  • Travaux · 3
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie73
  • Travaux / BTP65
  • Maintenance62

Territoires cités

  • Paris10
  • Paris3
  • Seine-et-Marne2
  • Essonne1
  • Yvelines1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-76049
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés
Description officielle
• Déclaration d'effectifs : indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) : Habilitation à émettre des CESU (agrément CRCESU) • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique : dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Acheteur
Ile de France Mobilités
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Chèque cadeau
CPV principal
66133000
CPV complémentaires
66133000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois · 1 reconduction possible
Fin de diffusion
Montant ou plafond
600 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés · • Déclaration d'effectifs : indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) : Habilitation à émettre des CESU (agrément CRCESU) • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique : dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature · CPV 66133000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
75

Voies de recours

1 élément
Recours
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66133000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66133000

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