Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant des autobus et autocars d’Île-de-France Mobilités (accord-cadre Lot 1 forfait / Lot 2 unitaires)
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Durée
- 24 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Audits terrain indépendants pour vérifier l’application des procédures de maintenance patrimoniale et la conformité contractuelle et réglementaire sur le parc bus/autocars d’Île-de-France Mobilités, via un accord-cadre à deux lots (forfait Lot 1 et unitaires Lot 2) sur 48 mois.
Lots (2)
Lot 1 - Audit et vérification de la maintenance patrimoniale des DSP
Audits annuels sur environ la moitié des DSP (environ 25 DSP la première année et 24 DSP la deuxième année), vérifiant l’application des plans de maintenance et l’état du parc sur un échantillon représentatif.
Lot 2 - Audit du patrimoine matériel roulant (bus et autocars) sur demande
Audit portant sur des volumes variables, selon bons de commande, pouvant aller jusqu’à environ 500 autobus et autocars par an.
L'acheteur
Ile de France Mobilités
155 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Lot 1 - Audit et vérification de la maintenance patrimoniale des DSP
Cet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 36
- Montant attribué
- 50,3 M €
- 202434,6 M € · 22 marchés
- 202515,7 M € · 14 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 32
- Travaux · 3
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie72
- Travaux / BTP62
- Maintenance61
Territoires cités
- Paris5
- Paris2
- Seine-et-Marne2
- Essonne1
- Yvelines1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98347
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités
- Description officielle
- L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction de l'accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes: Le candidat est informé qu’il devra s’engager à réaliser une action favorisant l’accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d’apprentissage / contrats de professionnalisation dans l’entreprise dans le cadre de l’exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d’apprentissage, un contrat d’alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier: Les documents et livrables réalisés dans le cadre du marché sont transmis sous forme dématérialisée. En cas de demande expresse de l’Acheteur d’une remise papier, le titulaire utilise du papier recyclé ou écolabellisé. 2) Clause déplacements/motorisations: Le titulaire met en œuvre les mesures présentées dans son offre afin de limiter l’impact environnemental des déplacements nécessaires à l’exécution des prestations. Il optimise notamment l’organisation et le regroupement des déplacements et recourt, lorsque les conditions de réalisation des prestations le permettent, aux modes actifs, aux transports en commun ou aux véhicules à faibles émissions au sens de l'article L. 224-7 du code de l'environnement.
- Acheteur
- Ile de France Mobilités
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Audit, Etude
- CPV principal
- 75310000
- CPV complémentaires
- 75310000, 71335000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont. · Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, • soit en qualité de soumissionnaires individuels, • soit en qualité de membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d’élimination des offres concernées. NB : Cette clause ne s’applique pas aux sous-traitants déclarés à la candidature : un même sous-traitant peut être présenté par plusieurs candidats individuels ou groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera nécessairement solidaire. · CPV 71335000, 75310000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-89098
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 71335000-575310000-2
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