Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 3 : AMO - Aspects sociaux

Ile de France Mobilités

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/04/2026

Informations clés

Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/04/2026
Publication: 18/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/03/2026
Échéance : 02/04/2026
Fenêtre de réponse : 15 jours

Profil acheteur

Ile de France Mobilités a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Paris, Paris et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ile de France MobilitésAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ile de France Mobilités a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie61
Travaux / BTP48
Maintenance42

Territoires cités

Paris23
Paris6
Essonne5
Yvelines4
Hauts-de-Seine3

Marchés publics de Ile de France Mobilités Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bc75278c-9af0-42d6-9623-bdccd6399efa
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Publication: 18/03/2026
Date limite: 02/04/2026

Référence TED: 00191528-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Date limite: 02/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 3 : AMO - Aspects sociaux
Description officielle: Île-de-France Mobilités (IDFM) est l'autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la région Île-de-France. Île-de-France Mobilités a pour mission d'organiser, de coordonner et de financer les transports publics de voyageurs en Île-de-France. Ces transports sont assurés par des opérateurs de transports. A ce titre, IDFM organise l'exploitation du réseau de tramway. En 2030, les lignes de tramway seront mises en concurrence. Ile-de-France Mobilités prépare activement la mise en concurrence de l'exploitation des lignes de tramway. Les réflexions actuelles menées par Ile-de-France Mobilités portent sur l'allotissement et l'ordonnancement des lignes de tramway et, éventuellement du câble C1 ainsi que sur le mode de gestion et le contenu des contrats sur lequel les titulaires devront s'appuyer pour l'exécution de leurs missions. Le périmètre du présent marché concerne : - Les lignes T1, T2, T3a, T3b, T5, T6, T7 et T8, actuellement exploitées par l'EPIC RATP, sur le fondement d'un contrat pluriannuel conclu de gré à gré (le contrat actuellement en vigueur porte sur la période 2025-2029) ; - La ligne T10, actuellement exploitée par la société RATP CAP-ÎLE-DE-FRANCE sur le fondement d'un contrat de délégation de service public qui s'achève le 31 décembre 2028, hors période de reconduction d'un an. Elle est susceptible d'intégrer l'un des lots / procédures de la future Mise En Concurrence du réseau de tramway francilien ; Eventuellement : - La ligne T9, actuellement exploitée par la société KEOLIS sur le fondement d'un contrat de délégation de service public qui s'achève le 31 juillet 2033, hors période de reconduction de deux ans ; - Le Câble C1, actuellement exploité par la société TRANSDEV, depuis le 13 décembre 2025 sur le fondement d'un contrat de délégation de délégation de service public qui s'achève le 31 juillet 2029, hors période de prolongation de deux ans. L'ensemble du périmètre représente, à date : - En incluant la ligne T9, 10 lignes de tramways, 12 Sites de Maintenance et de Remisage dont 1 en construction, plus de 200 stations, 294 rames, 14,8 millions de kilomètres commerciaux prévus en 2025, et 352 millions de voyages en 2024 ; - Une ligne de transport par câble, le Câble 1, également moyen de transport guidé, qui comporte 5 stations et est équipé de 105 cabines. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum, tous lots confondus, de 2 950 000 Euros HT soit 3 540 000 Euros TTC. Le marché est décomposé 3 lots désignés. Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de tuilage. Sa durée est estimée à 6 ans. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'Acheteur. Il n'est pas prévu de PSE. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise des offres. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du contrat. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au Titulaire dans les conditions définies au CCAP lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où son délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Pour les 3 lots, les critères de selection des candidatures et de choix des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation (RC). L'Acheteur examinera les offres avant les candidatures. Seule la candidature du soumissionnaire dont l'offre est arrivée en tête du classement de l'analyse des offres fera l'objet d'un examen. Les éléments à remettre au titre de sa candidature sont les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, une déclaration concernant le chiffre d'affaires et les effectifs, une liste des principaux services effectués. L'Acheteur examinera la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au RC. Les critères de choix des offres pour le lot 1 et le lot 3 sont Critère 1 (C1) : Compréhension de la mission et de ses enjeux sur 10 points ; Critère 2 (C2) : Adéquation et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des missions sur 20 points ; SC2.1 : Moyens humains (10 points) ; SC2.2 : Synthèses des fiches de poste et CV (5 points) ; SC2.3 : Planning ressourcé (5 points) ; Critère 3 (C3) : Méthodologie sur 30 points : SC3.1 : Méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et des échanges (25 points) ; SC3.2 : Exemples de livrables (5 points) ; Critère 4 (C4) : Valeur économique sur 40 points. Les critères de choix des offres pour le lot 2 sont : C1 : Compréhension de la mission et de ses enjeux sur 5 points ; C2 : Adéquation et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des missions sur 25 points : SC2.1 : Moyens humains (10 points) ; SC2.2 : Synthèses des fiches de poste et CV (10 points) ; SC2.3 : Planning ressourcé (5 points) ; C3 : Méthodologie sur 30 points : SC3.1 ; Méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et des échanges (25 points) ; SC3.2 : Exemples de livrables (5 points). C4 : Valeur économique sur 40 points.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ile de France Mobilités
Profil acheteur: idfm.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28750007800020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000, 71621000, 72224000, 79111000, 79212100, 79311410, 71300000, 71356200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71621000

Calendrier et montant

Publication: 18/03/2026
Date limite: 02/04/2026
Heure limite: 13:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 04f9d05c-f863-448d-ad0d-0e7576abc54c
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, idfm.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Lot 1 : AMO - Passation des procédures de mise en concurrence : o Mission 1.1 : Assistance au pilotage global o Mission 1.2 : Audit technico-économique ; o Mission 1.3 : Relecture critique du DCE-type ; o Mission 1.4 : Accompagnement pour la constitution des DCE ; o Mission 1.5 : Réponses aux questions posées par les candidats en amont de la remise des offres initiales ; o Mission 1.6 : Accompagnement de la visite des candidats d'une installation mise à disposition dans la concession (SMR/ locaux d'exploitation/ autre) ; o Mission 1.7 : Analyse des offres initiales ; o Mission 1.8 : Assistance pour les négociations/ analyse des offres intermédiaires et finales/ réponses aux questions lors des remises d'offres intermédiaires et finales/ mises au point ; o Mission 1.9 : Intégration d'un service de mobilité additionnel (T9, T10, Câble 1, BHNS, site propre, etc.) (pour toute la procédure de concession) ; o Mission 1.10 : Intégration dans la procédure de mise en concurrence d'un projet d'investissement (construction/ restructuration ou travaux de conversion d'un SMR, etc.) (pour toute la procédure de concession) ; o Mission 1.11 : Accompagnement pour un tour de négociation supplémentaire, y compris analyse des offres complémentaires ; o Mission 1.12 : Accompagnement d'Ile-de-France Mobilités lors de la phase de tuilage (hors volet social) ; o Mission 1.13 : Etude ou réunion supplémentaire (technique, juridique ou financière/ hors volet social, patrimoine). Le lot n°1 est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 € HT soit 900 000 € TTC pour toute sa durée. · CPV 71621000, 72224000, 79111000, 79212100 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: idfm.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Lot 3 : AMO - Aspects sociaux o Mission 3.1 : Accompagnement dans les travaux relatifs au cadre législatif régissant le transfert des salariés ; o Mission 3.2 : Relecture critique du DCE type sur le volet social ; o Mission 3.3 : Etat des lieux social ; o Mission 3.4 : Vérification de la cohérence des données sociales transmises dans le DCE ; o Mission 3.5 : Audit sur pièces des données sociales du DCE ; o Mission 3.6 : Réponses aux questions sur le volet social ; o Mission 3.7 : Analyse des offres initiales sur le volet social ; o Mission 3.8 : Assistance pour les négociations/ analyse des offres intermédiaires et finales/ réponses aux questions lors des remises d'offres intermédiaires et finales sur le volet social ; o Mission 3.9 : Assistance juridique en cas de contentieux sur le volet social de la procédure ; o Mission 3.10 : Complétude du protocole tripartite d’IDFM ; o Mission 3.11 : Organisation de la période de tuilage ; o Mission 3.12 : Assistance pour la transition sociale ; o Mission 3.13 : Etude ou réunion supplémentaire sur un sujet social. La ligne T9 ainsi que le Câble 1 sont exclus du périmètre de ce lot. Le lot n°3 est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 € HT soit 540 000 € TTC pour toute sa durée.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.